Dans un premier avis, rendu public le 21 mai 2026, la chambre, saisie par le préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, avait constaté que le budget primitif 2026 du SIEEP n’avait pas été voté en équilibre réel au sens de l’article L. 1612-4 du même code, en raison des insincérités des inscriptions budgétaires.
Elle avait, à cette occasion, demandé au conseil syndical du SIEEP de prendre, dans le délai d’un mois, une nouvelle délibération rectifiant le budget à partir de ses propositions émises pour le rétablissement de son équilibre.
Le conseil syndical du SIEEP a délibéré le 15 juin 2026 sur les propositions de la chambre et lui a transmis cette délibération dans le délai de huit jours prescrit par les textes.
Dans un second avis, publié ce jour, la chambre constate le caractère suffisant des mesures de redressement prises par cette délibération pour rétablir l’équilibre du budget primitif 2026 du SIEEP.
La chambre régionale des comptes Corse,
RAPPELLE qu’en application du 1er alinéa de l’article L. 1612‑19 du code général des collectivités territoriales, le conseil syndical doit être tenu informé, dès sa plus proche réunion, de l'avis rendu par la chambre régionale des comptes ; qu’en application du second alinéa du même article, l’avis doit faire l’objet d’une publicité immédiate sans attendre la réunion de l’assemblée délibérante.
DIT que le présent avis sera notifié à la préfète de la Haute-Corse, au président du syndicat et au comptable public, sous couvert du directeur départemental des finances publiques de Haute-Corse.
