2022 est une année électorale : présidentielle, législatives et… renouvellement des CSE (Comités Sociaux et Économiques). Moins médiatiques, ces élections ont pourtant lieu tout au long de l’année au sein des entreprises !
Et si ces élections professionnelles étaient le bon moment pour parler d’écologie en entreprise ?
Représente.org a abordé le sujet lors d’un webinaire (en mars 2022). L’événement était co-organisé avec le Printemps Écologique, premier syndicat écologiste de France, et un élu CSE engagé, qui témoignait de son expérience.
Quel rôle peut jouer le CSE sur les questions écologiques dans l’entreprise ? Qui peut se présenter pour le rejoindre ? Comment se passent les élections et le mandat ? Et une fois élu.e, quelles sont les bonnes idées à mettre en œuvre pour faire bouger la direction et sensibiliser les salarié.e.s ?
L’objectif était d’informer les salariés qui veulent faire bouger les choses dans leur entreprise à propos du potentiel du CSE. C’était aussi l’occasion de les guider sur les aspects pratiques des élections et du mandat. Par ailleurs, le webinaire répondait aux interrogations d’élus actuels, en quête de moyens pour passer à l’action.
Vous n’avez pas pu participer ? Vous souhaitez revenir sur les infos clés ?
C’est parti : retour sur les astuces partagées !
- • Armand Blondeau : Comment agir efficacement face à la crise écologique dans les entreprises ? Armand répond par l’outil syndical, qu’on retrouve dans tous les domaines (métallurgie, éducation nationale, communication etc). Il est membre du bureau du Printemps Écologique, premier syndicat qui vise à porter les questions de transition écologique au sein des entreprises.
- • Agnès Rivière : Jeune salariée dans son entreprise, on lui propose de rejoindre une liste CSE, d’abord sans objectif à visée écologique. Elle se prend au jeu et découvre une organisation avec beaucoup de leviers pour agir. D’une part, la proximité avec la direction via le dialogue social. D’autre part, le budget confié à gérer. Un évident levier pour sensibiliser à l’écologie et mieux flécher les dépenses, qui la pousse, lors du confinement, à fonder la SCOP Représente.org pour accompagner les CSE dans la mise en place d’avantages vertueux.
- • Adrien Gaillard : Salarié dans une PME en conseil cyber sécurité, il est dans son 2ème mandat au CSE en tant que secrétaire. Il est aussi syndiqué au Printemps Ecologique, et témoigne de son expérience.
Mise en contexte : CSE, écologie et élections
Armand nous a d’abord éclairé sur quelques points :
- Qu’est ce qu’un CSE ?
- Comité Social et Économique, c’est l’instance principale de représentation du personnel dans l’entreprise. Les membres du CSE sont élus par les salariés pour être interlocuteurs avec la direction, ce sont les porte-paroles de l’ensemble des salariés et leur voix doit représenter les intérêts des salariés.
- Pourquoi en parler cette année ?
De nombreuses élections sont attendues cette année 2022, car les CSE sont nés en 2017 dans le cadre des ordonnances Macron, et les mandats durent souvent 4 ans. Les premiers CSE arrivaient donc en 2018, leur renouvellement est prévu pour 2022. Dans l’ensemble du secteur public, il aura aussi lieu en 2022. - Quel lien avec l’écologie ?
A la base, le CSE n’avait pas un rôle lié à l’écologie. Les syndicats et les CSE ont un rôle consultatif. Ils permettent d’être informés, de faire des propositions, on y discute des questions de salaires, de conditions de travail, d’orientation stratégique de l’entreprise, de santé, de sécurité, de formations.
- Toutes les entreprises sont de fait concernées par l’écologie, que ce soit anticipé ou subi. L’écologie a des conséquences sur l’emploi et sur l’économie des entreprises. Puis l’écologie et le social sont indissociables.
- Et en 2021 vient la Loi climat et Résilience. Elle a ajouté aux responsabilités du CSE les sujets de l’environnement : l’entreprise qui introduit une nouvelle stratégie ou un nouvel outil doit consulter le CSE, qui donne son avis aussi sur le plan environnemental (empreinte carbone etc). Avec cette loi, c’est maintenant “gravé dans le marbre” que le CSE a son avis à donner.
Les élections, comment ça se passe ?
• Elles sont organisées par l’employeur. C’est lui qui se doit d’assurer leur bon déroulement et d’informer les salariés de la date.
• Elles se passent en 2 tours. Les organisations syndicales représentatives doivent présenter des listes composées de salariés de l’entreprise pour le 1er tour.
• Si un quorum est atteint, alors il n’y a pas de 2ème tour.
• Si les organisations syndicales ne présentent pas de liste, alors les salariés peuvent se présenter de manière individuelle ou en liste (surtout en PME). Il n’est pas nécessaire d’être syndiqué.
Les leviers d'actions du CSE : ASC et dialogue social
Ensuite, Agnès nous a montré en quoi les CSE avaient d’importants leviers d’action, et comment ils pouvaient agir concrêtement.
11 milliards d’euros de budget annuel… par le budget ASC (Activités Sociales et Culturelles, les avantages salariés). Ce budget dépend de la masse salariale de l’entreprise, il est dépensé à la décision des élu.e.s, et il génère aussi des dépenses venant des ménages. Par exemple, si pour un voyage, le CSE offre trajet et logement, le ménage dépensera de sa poche pour ses activités, ses souvenirs etc. Les dépenses induites par les CSE, de 11 milliards d’euros par an, correspondent à ⅓ du budget du ministère de la transition écologique.
Par ailleurs, un actif sur 2 en France est bénéficiaire du CSE, cette structure peut avoir beaucoup d’influence par ses choix de consommation et d’activités.
Puis le CSE a une longue histoire. Les comités d’entreprises (CE) ont été créés en 1945. Ils font véritablement partie de la culture d’une entreprise. Les nouvelles prérogatives de la Loi Climat et Résilience ancrent la question de l’environnement au CSE et c’est un vrai tournant.
Quelques exemples très concrets d'actions que le CSE peut mener :
- Du côté des ASC (Activités Sociales et Culturelles), on peut penser aux Fresques du climat, défis zéro déchet, voyages plus locaux et plus respectueux du territoire, partenariats avec des modes de consommation engagés.
- Et au niveau du dialogue social, on peut pousser des choses au sein de l’entreprise, insuffler des initiatives. Le CSE n’est jamais décisionnaire mais a un rôle incitatif : bilan carbone, formations liées au métier (au numérique responsable par exemple ?), ou encore flécher l’épargne salariale vers des fonds engagés dans des causes plus respectueuses de l’environnement.
Le témoignage d'Adrien, élu CSE engagé pour l'écologie :
Enfin, nous avons écouté le témoignage d’Adrien, élu CSE et syndiqué au Printemps Écologique.
Adrien : Une fois arrivé dans mon entreprise, il y a 10 ans, je ne me suis pas tout de suite intéressé au CSE. Il y avait environ 50-60 salariés, on venait tout juste d’en avoir un. Puis il y a 4 ans, à la suite du changement de mandat, je me suis motivé pour représenter les salariés. Ce qui m’attirait était d’abord la proximité avec la direction et le regard extérieur plus détaché qu’on peut porter sur l’entreprise. Même dans une petite entreprise, ça peut paraître bête, mais tout le monde ne discute pas facilement avec la direction. Être au CSE permet d’avoir un regard stratégique, on comprend mieux comment l’entreprise fonctionne, comment et pourquoi tels choix directionnels sont faits. J’avais une curiosité aussi sur le côté comptable et juridique. Ce sont des notions très intéressantes pour comprendre le rôle de son propre travail. Aussi, dans mon entreprise, il y a une très bonne entente entre les salariés et avec la direction. Je suis donc attaché à mon entreprise et c’est en ce sens que j’avais envie de participer à mon échelle.
Puis mon deuxième mandat a commencé en 2020 : c’est à partir de ce moment-là que j’ai commencé à m’intéresser à l’écologie. Et c’est là aussi que je me suis rallié au Printemps Écologique, je n’étais pas syndiqué auparavant. A ce moment, on était environ 200 salariés, et sans syndicat. N’ayant pas de syndicat représentatif, il n’y avait pas de 1er tour aux élections. On a préparé une liste avec d’autres salariés pour le « 2ème tour ».
Pendant la campagne, on a organisé un brainstorming ouvert à tous sur le temps de la pause déjeuner, pour échanger autour de ce que les salariés pouvaient attendre de l’écologie au travail, et de ce que nous nous pouvions faire au niveau environnemental en tant que représentants du personnel. Une vingtaine de personnes étaient présentes, soit 10% des effectifs. Quelques idées ont émergées : remplacer les gobelets en plastique par des tasses, les ampoules par des LEDs, on a parlé de télétravail, des placements épargne etc.
A la fin de notre mandat, on a négocié un accord de fonctionnement avec la direction, dans lequel on avait indiqué de créer une commission écologie. Il allait s’appliquer aussi au prochain mandat. Cela signifie qu’aujourd’hui, certains élus au sein du CSE ne travaillent que sur ce sujet. Et dans les réunions globales, on est obligé d’avoir un vrai temps pour l’écologie. Ça a vraiment permis d’instituer la question de l’écologie au CSE. N’importe quel CSE peut demander de négocier un nouvel accord de fonctionnement avec la direction. La nôtre était un peu intriguée mais a bien accueilli cette idée. Ils ne savaient pas ce que ça pouvait apporter, pourtant ça a été validé sans trop de problème.
Au CSE, le nombre de titulaires et de suppléants est donné. En revanche, quand on fait une commission, on s’organise comme on veut en interne en termes de places. Nous on avait fait en sorte qu’elle soit aussi ouverte aux salariés non-élus. Donc nous sommes 11 élus et on a l’aide de 3 autres salariés qui participent à la commis
