Ce poste est à pourvoir à Choisy-Le-Roi.
Responsable du service des affaires juridiques F/H
Sous l'autorité hiérarchique du Directeur Général des Services, vous êtes garant de la sécurité juridique des actions de la ville, mais aussi de la déclinaison opérationnelle des orientations politiques. A partir de votre expertise métier, vous êtes force de proposition auprès des élus de secteur, du DGS et des DGA pour l’élaboration des stratégies en lien avec les activités et politiques publiques des services.
Vous avez en charge le bon fonctionnement du service à travers des activités de veille juridique et de conseil à destination des élus, de la Direction Générale, des services, du CCAS, et de la gestion des procédures contentieuses. Vous supervisez le suivi des contrats d’assurance de la commune et la gestion des sinistres confiés au juriste qui vous est rattaché. Vous conseillez et émettez des avis juridiques au profit de la DRH. Vous êtes garant de la mise en œuvre de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Vos journées sont rythmées par différentes activités telles que :
- Assurer un rôle de conseil et émettre des avis juridiques au profit des services dans tous les domaines du droit (droit public, droit privé)
- Contribuer à la participation citoyenne, à la valorisation des activités et au développement des partenariats en proposant des actions de communication internes et externes
- Contribuer au contrôle juridique des délibérations et du déroulement de l’instance délibérative : suivi juridique du conseil municipal et de la vie institutionnelle (contrôle des notices, délibérations et pièces annexes)
- Assurer le traitement des contentieux en direct (interlocuteur privilégié des avocats et relai avec les services)
- Accompagner la Direction des Ressources Humaines dans le cadre des procédures disciplinaires, être force de conseil et assurer la veille juridique
- Contribuer à la sécurisation des contrats d’assurance (à l’exception de la flotte automobile et des ressources humaines) en lien avec le service des marchés publics
- Assurer un rôle de conseil auprès des services sur la mise en œuvre de la réglementation applicable à la protection des données
- Participer au dispositif de veille juridique de la collectivité en transversalité avec les membres de la Direction Générale, et favoriser la diffusion des informations recueillies
- Assurer la gestion financière du service
