Tirage au sort des jurys d’assises – Ville de Hoenheim

Conformément à l’article 261 du code de procédure pénale, le tirage au sort, à partir de la liste électorale, des personnes composant la liste préparatoire des jurys d’assises pour l’année 2027, aura lieu publiquement le lundi 11 mai 2026 à 09h00 au Service population de la Mairie de HOENHEIM.