Communauté de communes du Pays sabolien (Sarthe)

Une situation financière saine et en amélioration sur la période
Entre 2019 et 2024, la communauté de communes du Pays sabolien a amélioré sa capacité d’autofinancement. La progression des produits est plus rapide que celle des charges, permettant d’atteindre un taux d’épargne au niveau de la moyenne nationale. L’endettement reste maîtrisé et la capacité de désendettement s’est fortement améliorée (2,6 ans en 2024 contre 6,2 ans en 2019). Les financements propres couvrent 96 % des investissements.
Une gouvernance et une organisation interne à améliorer
La communauté exerce un nombre élevé de compétences. Si le fonctionnement institutionnel est conforme, l’absence de projet de territoire constitue une faiblesse stratégique. Le pacte financier et fiscal doit également être actualisé. Les dispositifs de prévention des conflits d’intérêts sont insuffisants. La mutualisation des services avec la ville et le CCAS est efficace, mais le pilotage reste limité par l’absence d’outils de suivi et de cartographie des risques.
Des pratiques budgétaires et comptables à fiabiliser
L’exécution budgétaire est satisfaisante en fonctionnement mais insuffisante en investissement, avec des écarts importants entre prévisions et réalisations. Ces écarts traduisent des prévisions peu réalistes. Par ailleurs, la chambre recommande la constitution d’une provision pour les risques liés aux comptes-épargne temps.
Des insuffisances dans l’application du régime indemnitaire
Le RIFSEEP a été déployé mais comporte plusieurs irrégularités (arrêtés individuels manquants, versements non conformes). La chambre recommande de sécuriser juridiquement le dispositif. La prime de fin d’année, versée hors RIFSEEP sans base délibérative formelle, doit être régularisée et intégrée au régime indemnitaire avec un versement mensuel.
La restauration collective : une maîtrise des coûts du service améliorée depuis la reprise en régie directe
Depuis septembre 2024, la restauration collective est gérée en régie directe. La production reste inférieure à la capacité de l’équipement, mais le budget annexe est équilibré. La reprise en régie a permis de réduire le coût du repas à 5,48 € HT. Les objectifs EGAlim ne sont pas atteints, malgré des progrès contre le gaspillage. La chambre recommande de renforcer les achats durables.
Le manoir de La Cour : un patrimoine valorisé mais déficitaire
Le manoir de La Cour, restauré et ouvert au public depuis 2016, constitue un atout culturel pour le territoire. Son exploitation reste toutefois déficitaire. En 2024, les recettes ne couvrent qu’un cinquième des dépenses, générant un déficit d’environ 210 000 €, posant la question de la soutenabilité financière du site.
Le centre aquatique : un équipement structurant dont le coût de fonctionnement a doublé en cinq ans
Le centre aquatique, géré en régie directe, applique une politique tarifaire sociale mais connaît une forte baisse de fréquentation depuis 2017. Son déficit structurel s’est accentué : les coûts ont fortement augmenté et le coût par entrée a doublé en cinq ans, sous l’effet de la baisse des entrées et de la hausse des prix de l’énergie.