La chambre régionale des comptes publie son rapport sur le volet organique de la gestion du département de la Vendée.
Une situation financière favorable, mais des défis à relever
Le département de la Vendée présente une situation financière favorable, grâce à des recettes issues des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) supérieures à la moyenne et des dépenses sociales, notamment celles liées au RSA, significativement plus contenues que dans les autres départements.
Le département s’est fortement désendetté sur la période, ce qui lui confère des marges de manœuvre pour poursuivre ses investissements. Cependant, les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes, notamment sur des dépenses facultatives dans les domaines de la communication, de l'événementiel et de l'enseignement supérieur.
En 2025, le département a relevé les taux de certaines taxes indirectes (DMTO et taxe d’aménagement) et a bénéficié de la hausse des recettes de DMTO. Cependant, la maîtrise des dépenses de fonctionnement constitue un enjeu majeur pour faire face à la croissance des besoins sociaux, sans quoi la seule variable d'ajustement sera de réduire significativement le volume des investissements.
La chambre invite le département à lancer une revue de ses dépenses, incluant une réflexion sur les politiques publiques obligatoires et un ajustement des politiques facultatives. Cette approche lui permettrait de mieux maîtriser ses dépenses et de réduire sa dépendance à l'évolution des DMTO pour constituer son épargne. Elle devrait aussi reposer sur une évolution fondée sur des éléments de prospective, en particulier démographique, et comme le souligne le département, pas seulement sur l’évolution de recettes conjoncturelles, telles les DMTO.
Une gouvernance à renforcer
La gouvernance est marquée par un fonctionnement consensuel et une faible formalisation des objectifs. Le manque d'outils de pilotage stratégique constitue un obstacle à une gestion efficace. La volonté de déployer le contrôle de gestion témoigne d’une prise de conscience notable. Toutefois, une mise en œuvre réussie suppose une structuration des moyens dédiés dans les différents services, une évolution de la culture interne vers davantage de transversalité et des progrès en matière de recensement et de pilotage de la donnée.
Le département aurait intérêt à se fixer des objectifs financiers pluriannuels pour améliorer le pilotage de ses finances et faciliter les arbitrages. L’élaboration d’un plan pluriannuel d'investissement, à l’échelle de tous ses investissements, permettrait de hiérarchiser et de planifier les projets tout en évaluant leur effet sur la section de fonctionnement.
Des lacunes structurelles en matière de contrôle interne et de gestion des ressources humaines
Le contrôle interne présente des lacunes structurelles importantes, affectant sa capacité à garantir la régularité, l'efficacité et la performance de ses actions.
Les outils nécessaires au pilotage des ressources humaines ne sont pas encore pleinement déployés.
La mise en œuvre de certaines primes et indemnités doit être revue pour respecter les textes. La chambre relève également les conditions de départ coûteuses d’un ancien cadre.
La politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est insuffisamment structurée. Le non-respect de l'obligation de nominations équilibrées a contraint le département à verser
180 000 € de pénalités.
Le contrôle des comptes et de la gestion du département de la Vendée a donné lieu à l’établissement de cinq rapports, le présent rapport portant sur le volet organique, un sur les systèmes d’information, un sur le rôle du collège dans l’attractivité et la cohésion des territoires, un sur l’accès aux droits et aux services publics dans le contexte de la dématérialisation des démarches administratives et un sur le patrimoine historique.
