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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Martin de Vésubie (Alpes Maritimes) s’inscrit dans le cadre d’une formation commune à la Cour des comptes et à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur relative à la prise en charge par l’État et les collectivités territoriales des conséquences des tempête Alex et Aline dans les Alpes-Maritimes.
SYNTHÈSE
Située au cœur du parc national du Mercantour, dans un environnement propice au tourisme et aux activités sportives, la commune de Saint-Martin-Vésubie présente une configuration géographique qui la rend particulièrement vulnérable aux risques de crue torrentielle.
Les tempêtes Alex et, dans une moindre mesure, Aline, survenues le 2 octobre 2020 et le 20 octobre 2023 ont eu des conséquences majeures sur la population et le territoire de la commune en raison de leur caractère exceptionnel. Elles ont significativement modifié les rives des torrents et détruit de nombreux bâtiments et infrastructures.
En raison de ses moyens limités, elle a eu recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage externe pour réaliser les travaux de reconstruction nécessaires. Cependant, ces travaux n’ont pas progressé comme prévu.
La constructibilité des équipements structurants pour la commune (opérations de reconstruction) est soumise à l’existence de documents de planification en matière d’urbanisme, dont elle ne maîtrise pas le calendrier. Leur élaboration est liée à la réalisation de travaux, notamment de confortement des rives des torrents.
La reconstruction de certaines infrastructures hydrauliques et de transport par la métropole Nice Côte d’Azur est suspendue en raison de l’évolution des besoins, résultant notamment des dégâts de la tempête Aline sur les travaux en cours.
Compte tenu de son exposition au risque de crue torrentielle, la commune doit disposer de documents de prévention et de gestion des risques. Plusieurs années après le passage des tempêtes, certains de ces documents sont en cours d’élaboration ou de révision. Il s’agit notamment du plan de prévention des risques d’inondation et du plan local d’urbanisme métropolitain. Le plan communal de sauvegarde devra faire l’objet de mises en situation afin de s’assurer de son caractère opérationnel.
Les tempêtes ont eu des conséquences sur la situation financière de la commune.
En recettes, la collectivité a bénéficié des primes d’assurance liées à l’indemnisation des sinistres ainsi que de dons et subventions. Dans le même temps, les dépenses afférentes aux opérations de reconstruction prévues ont été retardées.
Dans l’attente de la réalisation effective des travaux, la commune a placé une partie des aides financières reçues sur un compte à terme rémunéré, pour un montant total de 1,57 M€. Elle a par ailleurs renouvelé ces placements à court terme à plusieurs reprises sur la période et présente une trésorerie conséquente, atteignant 5 M€ en 2024, à mettre en relation avec un faible niveau d’investissement.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : S'assurer que le plan communal de sauvegarde (PCS) répond à tous les objectifs qui lui sont assignés.
- Recommandation n° 2. : Mettre en œuvre les éléments opérationnels du PCS en intégrant une approche par les retours d’expérience.
- Recommandation n° 3. : Poursuivre la mise à jour de l’inventaire physique des immobilisations tout en veillant à sa cohérence avec l’état de l’actif du comptable public.
