Avec une population de 1 558 habitants, Brando est la commune principale de la communauté de communes du Cap Corse. Commune littorale emblématique notamment pour son port d’Erbalunga et sa carrière de pierre, elle exerce les la majorité des compétences qui lui sont dévolues par la loi ou par convention mais doit désormais exercer pleinement celle relative à l’assainissement non collectif et mettre en conformité son plan local d’urbanisme.
Sur la période de contrôle, la fiabilité des comptes est affectée par des irrégularités auxquelles la commune doit remédier. Ainsi, l’information budgétaire et la prise en compte des risques financiers devront être améliorées, notamment ceux liés au recouvrement des créances qui apparaît compromis. Elle doit également assurer un meilleur suivi de son patrimoine. Par ailleurs, elle doit fiabiliser ses résultats comptables, en assurant notamment l’indépendance des exercices sur le budget annexe de l’eau et de l’assainissement, et la permanence des méthodes sur le budget principal. Enfin, la caisse des écoles doit se doter d’un compte au trésor propre, distinct de celui de la commune.
Sur le budget principal, malgré des produits dynamiques liés aux réformes fiscales et à la revalorisation des bases d’imposition, la commune a vu ses charges s’accélérer plus rapidement que ses recettes et se rigidifier sur la période. Les indicateurs de gestion restent corrects malgré une année 2024 dégradée, marqués en partie par des facteurs conjoncturels. La reprise prévisionnelle constatée en 2025, due principalement à la remise en exploitation de la carrière, devra être consolidée, en raison des modalités irrégulières de fixation de la redevance.
Concernant le budget annexe, après avoir fiabilisé ses charges et le suivi de son patrimoine, la commune devra adapter les modalités de tarification de l’eau et de l’assainissement au coût réel et distinct des deux services et planifier les équipements attendus en fonction de ses capacités réelles d’investissement.
La commune, en raison de sa taille, ne dispose pas d’un service dédié à la commande publique. La majeure partie de ses besoins en fournitures et services et des opérations de travaux est bien couverte par des marchés. Néanmoins, la chambre l’invite à mieux définir ses besoins, notamment récurrents, afin de mettre en place les procédures adéquates. La collectivité doit également mieux assurer son rôle de maître d’ouvrage en cas de désignation d’un maître d’œuvre, ainsi que le suivi et l’exécution des clauses, en particulier extra-financières, des procédures et des marchés notifiés.
Enfin, l’exploitation de la carrière de Brando appelle diverses remarques. D’une part, la chambre relève que la société exploitant la carrière jusqu’en 2020 n’a pas payé la majeure partie des redevances dues à la commune à partir de 2013, un manquement contractuel ayant conduit à la résiliation judiciaire du contrat de fortage en 2020. Par suite, un nouveau contrat a été conclu en 2022, avec la même société ayant fait l’objet d’un changement de dirigeant. La commune n’a obtenu le règlement de sa créance de 0,41 M€ qu’en 2025, soit douze ans après la première défaillance de paiement. Ce contrat aurait par ailleurs pu, faire l’objet de davantage de transparence et bien qu’aucune règlementation ne l’y contraigne, d’une procédure de publicité et de sélection des candidats, compte tenu des enjeux associés. Enfin, la chambre invite la commune à se mettre en conformité avec l’article L. 333-7 du code minier en supprimant le caractère forfaitaire de la redevance versée par l’exploitant.
