La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail de l’année 2025, au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Savoie, pour les exercices 2018 et suivants, en veillant à prendre en compte, autant que possible, les données les plus récentes.
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Savoie au titre de l’exercice 2018 jusqu’à la période la plus récente. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre de travaux des juridictions financières relatives à la situation financière des départements et aux dépenses de rémunération des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Une situation financière saine et maîtrisée
La situation financière saine du département de la Savoie, déjà soulignée lors de son précédent contrôle, est le résultat de la conjonction de deux facteurs que sont la mise en œuvre d’une stratégie financière visant à contenir l’évolution des charges et une situation économique favorable. Ils lui ont permis à la fois d’augmenter sa capacité d’autofinancement et de réduire de près de moitié son endettement depuis 2009.
Comme la majorité des autres départements, la Savoie fait cependant face à une forte augmentation des dépenses d’intervention (+ 32 %), en raison du vieillissement de la population, mais également de revalorisations décidées par l’État. Ces dernières concernent les prestations versées aux ayants-droits, les hausses de salaire des professionnels intervenant dans les secteurs sociaux et médicosociaux, ainsi que l’élargissement des critères d’éligibilité à certaines prestations (prestation de compensation du handicap).
Le département de la Savoie arrive pour l’heure à faire face à ces hausses, en raison d’une situation économique et de critères socioéconomiques favorables. Son faible taux de chômage, inférieur à 6 %, en fait l’un des départements ayant le plus faible niveau de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Toutefois, en raison de la nature des ressources départementales, dépendantes de la situation économique, cette situation peut être amenée à évoluer rapidement.
Des finances départementales confrontées à une instabilité normative et à des ressources volatiles
Depuis 2015, de nombreux textes ont modifié la structure des finances des départements. Ces derniers ne disposent plus désormais que d’un pouvoir résiduel en matière de détermination de leurs ressources fiscales.
La fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nationale qu’ils perçoivent depuis 2021, en remplacement de la taxe foncière, les impôts et taxes liés aux activités de service, ainsi que les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) constituent désormais leurs principales ressources. Or, celles-ci sont sujettes à d’importantes fluctuations, selon l’évolution de la situation économique et du marché de l’immobilier.
L’incertitude qui pèse chaque année sur le niveau des ressources qui lui seront versées complexifie son travail de planification.
Outre les augmentations annuelles des dépenses d’intervention, le département de la Savoie est soumis à des contributions obligatoires, dans des proportions inégalitaires au regard du bloc communal et intercommunal. C’est le cas de la contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) auquel contribuent l’ensemble des collectivités territoriales du département. Alors que les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) voient leur participation à l’augmentation du budget du SDIS limitée à hauteur de l’inflation, la contribution du département n'est soumise à aucun plafond. Elle est passée de 28,2 M€ en 2019 à 35,6 M€ en 2024.
Des aides au territoire sanctuarisées
Malgré la hausse plus importante de ses charges que de ses produits et la baisse de sa capacité d’autofinancement en 2023 et en 2024, la situation financière du département de la Savoie lui permet toutefois de maintenir un niveau de dépenses d’équipements par habitant plus élevé que dans des départements comparables (252 € contre 153 € en 2024) et un niveau de subventions versées au profit des communes et des établissements de coopération intercommunale (EPCI) proche (60 € contre 63 € en moyenne).
La politique d’aide aux communes et aux EPCI se fait par l’intermédiaire de contrats départementaux et de fonds alimentés par le département de la Savoie, qui attribue près de 16 M€ par an pour des projets d’équipements ou liés à l’adaptation au changement climatique.
Une attention à porter aux dépenses de personnel
Le département de la Savoie a répondu à l’ensemble des observations formulées par la chambre à l’occasion de son précédent contrôle en matière de ressources humaines. Il a notamment mis en œuvre le RIFSEEP le 1er janvier 2020, ce qui a toutefois contribué à la revalorisation de l’ensemble des rémunérations, entrainant une hausse de plus de 21 M€ (+31 %) des charges de personnel depuis 2019. Les caractéristiques retenues par le département pour la mise en œuvre du RIFSEEP, en raison de leurs conséquences financières, mériteraient de faire l’objet d’une évaluation et de projections, afin de s’assurer de la soutenabilité du dispositif à long terme.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. (performance) : Améliorer l’information du conseil départemental en indiquant systématiquement dans la délibération de vente ou d’achat, l’estimation de la direction de l’immobilier de l’État.
Recommandation n° 2. (régularité) : Désigner un référent alerte éthique disposant, par son positionnement, de la compétence, de l'autorité et des moyens suffisants à l'exercice de ses missions.
Recommandation n° 3. (performance) : Établir une projection financière des revalorisations prévues dans le cadre du RIFSEEP.
