La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion de l’association nationale d’action sociale des personnels de la police nationale et du ministère de l’intérieur (ANAS), fondée en 1949 par le syndicat national indépendant et professionnel des compagnies républicaines de sécurité de la police, et reconnue d’utilité publique.
Dans son rapport public annuel de 2017, la Cour des comptes mentionnait l’ANAS comme « un exemple de dérive particulièrement grave » en matière de gestion. Au terme de l’instruction menée dans le cadre du présent rapport sur les exercices 2016-2024, il apparaît que l’association n’est plus dans une situation aussi critique. Pour autant, d’importantes insuffisances perdurent, et il doit être mis fin sans délai aux dysfonctionnements constatés qui tiennent à une organisation défaillante, conjuguée à l’indigence des outils de gestion et de l’information comptable et financière.
Dans son rapport, la Cour établit plusieurs constats :
- Malgré des efforts engagés, d’importantes insuffisances demeurent qui appellent des réponses rapides dans la gestion des centres de vacances, de l’aide au logement d’urgence ainsi que des réseaux de secours et d’entraide (absence persistante de professionnalisme, d’outils de gestion et de suivi efficaces de l’activité, contrôles internes insuffisants notamment dans les procédures d’attribution d’aides sociales…). Le centre hospitalier du Courbat (spécialisé dans les addictions) prodigue certes des soins considérés par la haute autorité de santé comme étant de qualité, mais l’établissement est vétuste (le toit de la piscine s’est effondré en 2023) et nécessite d’importants travaux de modernisation que l’association n’a pour lors pas engagés, ayant préféré utiliser une partie importante des réserves financières du centre pour financer d’autres activités.
- La situation financière de l’association reste fragile. Malgré la hausse de ses produits et un retour à l’excédent en 2024, celui-ci repose principalement sur des cessions immobilières exceptionnelles.
La baisse des cotisations et le financement par emprunt de l’entretien de son patrimoine immobilier constituent également des points de vigilance. - La gouvernance de l’ANAS a gagné en transparence et en prévention des conflits d’intérêts, mais reste peu collégiale et insuffisamment conforme aux principes fixés par ses propres statuts. Compte tenu de la diversité et de la technicité des activités conduites par l’association, la Cour appelle à la fois à un renforcement de la transparence et de l’expertise dans les instances de gouvernance, et à la mise en place urgente de règles rigoureuses de contrôle interne et de maîtrise des risques.
- Le contrôle du ministère de l’Intérieur sur l’ANAS reste insuffisant, notamment en raison d’un pilotage fragmenté de l’action sociale (à la fois par le secrétariat général du ministère et par la DGPN). La Cour recommande de mieux définir les missions déléguées et de mettre en cohérence avec celles-ci les moyens financiers et humains accordés à l’association sous la forme de subventions et de mises à disposition d’agents.
La Cour formule dix recommandations visant à la fois à renforcer les outils et méthodes de gestion opérationnelle et comptable de l’association, professionnaliser la conduite de ses activités (tout particulièrement dans le secteur exigeant et concurrentiel des centres de vacances), et améliorer ses règles de gouvernance.
