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CRC GUADELOUPE

Avis budgétaire n° 2026-0046 - budget primitif de 2026

Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison de l’absence de transmission du budget primitif de 2025 de la caisse des écoles de la commune de Port-Louis afin qu’elle formule des propositions de règlement de ce budget.

La chambre propose de formuler des propositions permettant le fonctionnement normal de la caisse des écoles ainsi que le règlement des dépenses obligatoires et la poursuite des opérations engagées.

En conséquence, la chambre propose au préfet de régler le budget primitif de 2026 de la caisse des écoles de la commune de Port-Louis conformément aux tableaux figurant en annexe du présent avis.

Avis budgétaire

Date de séance : 08.09.2026

Fondement : Article L. 1612-2

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