Commune de Sautron (Loire-Atlantique) | Cour des comptes

Une commune exemplaire en matière d’information budgétaire et de fiabilité comptable, mais dont l’aisance financière se réduit progressivement
La chambre souligne l’exemplarité de la commune de Sautron, dont la gestion financière se caractérise par une bonne qualité de l’information budgétaire et une fiabilité comptable satisfaisante, tant s’agissant du respect du calendrier budgétaire, que des obligations de transparence, ou encore des délais de paiement qui sont particulièrement brefs et largement inférieurs au plafond réglementaire.
L’aisance financière de la commune s’est progressivement réduite depuis 2021, compte tenu de l’augmentation plus soutenue des charges que des produits. La période est ainsi marquée par une forte hausse des charges de personnel, désormais supérieures à la moyenne de la strate, bien que plus contenues en 2024 et 2025. Si la commune présente un encours de dette par habitant inférieur à la moyenne de la strate, sa capacité de désendettement demeure, toutefois, plus dégradée. Sa structure financière se fragilise, avec une diminution notable du fonds de roulement net global et de la trésorerie nette, fortement mobilisés pour financer l’investissement.

Une participation financière octroyée à une société mutualiste, irrégulièrement qualifiée de subvention
La participation financière de la commune constitue la contrepartie de la réservation pour les sautronnais de berceaux au sein de la crèche « L’île mystérieuse » gérée par une société mutualiste. Cette prestation qui répond à un besoin de la collectivité aurait donc dû faire l’objet d’un marché public. Il appartient à la commune de régulariser cette situation.

La restauration collective : une commune fortement engagée pour une alimentation durable et de qualité, qui doit veiller à la maîtrise de ses charges dans ce domaine
La cuisine centrale de Sautron prépare les repas servis dans les deux restaurants scolaires, les trois centres de loisirs, la crèche communale, le restaurant pour seniors et ceux portés au domicile des Sautronnais de plus de 65 ans et empêchés de cuisiner pour raisons médicales.
La commune s’est pleinement saisie de l’ensemble des obligations de la loi dite EGalim. Elle est parvenue dès 2024 à servir dans ses services de restauration collective, une part plus importante de produits biologiques que celle légalement exigée. À compter de 2025, elle a accru encore la part de produits biologiques et dépassé l’obligation EGalim relative à la part de produits durables et de qualité. Il appartient désormais à la commune de fiabiliser les données déclarées sur la plateforme « Ma cantine » et d’atteindre le taux de 60 % de produits EGalim dans la catégorie viandes et produits de la pêche.
Entre 2019 et 2025, le coût unitaire d’un repas servi dans les restaurants scolaires de la commune est passé de 7,63 € à 13,29 €, principalement en raison de la hausse des charges de personnel. La commune doit ainsi accroître sa vigilance sur ce poste de dépenses, afin d’assurer la soutenabilité financière du service, dont le coût est assumé à 58 % par le contribuable.