- Le 14 octobre 2024, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé la « réactivation » des enquêtes du Bureau du Procureur en République démocratique du Congo (RDC) pour se concentrer sur les crimes commis dans la région du Nord-Kivu depuis janvier 2022 par tous les auteurs présumés.
- Pour la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et ses organisations membres en RDC, l’Association africaine des droits de l’Homme (Asadho), la Ligue des électeurs et Groupe Lotus, la lutte contre l’impunité est le meilleur espoir pour les victimes et les populations de prévenir la persistance des violences en RDC.
- Les organisations signataires saluent les efforts visant à établir une Cour pénale spéciale pour la RDC. Elles appellent à une mise en œuvre effective et transparente du principe de complémentarité entre la CPI et les juridictions nationales.
Kinshasa, Kisangani, Paris, 22 octobre 2024. Enfin un espoir de justice pour les victimes de crimes internationaux présumés parmi les plus atroces de ces dernières décennies. Le 14 octobre 2024, le Procureur de la CPI a annoncé la « réactivation » des enquêtes du Bureau du Procureur en RDC pour se concentrer sur les crimes commis dans la région du Nord-Kivu depuis janvier 2022 par tous les auteurs présumés.
Pour Jean-Claude Katende, Vice-président de la FIDH et Président d’ASADHO : « En examinant les crimes commis dans la région du Nord-Kivu depuis janvier 2022, la CPI et la RDC font un pas de plus dans la lutte contre l’impunité des crimes commis par des acteurs qui sont présents en RDC depuis 30 ans et qui continuent à commettre des crimes et à alimenter les cycles récurrents de violence. Le M23 (Mouvement du 23 mars), mais aussi d’autres groupes armés tels que les Allied democratic forces (ADF) qui sévissent au Nord-Kivu depuis des années, devraient être examinés par la CPI ».
La FIDH et ses organisations membres en RDC soulignent l’importance de la collaboration entre le Bureau du Procureur et le gouvernement de la RDC et les organisations locales de la société civile (OSC), notamment pour échanger et informer sur les enquêtes.
Dismas Kitenge, Président du Groupe Lotus déclare : « Comme le souligne la politique de complémentarité et de coopération du Bureau du Procureur, les OSC sont des partenaires clés pour documenter les crimes et combler le fossé entre le Bureau du Procureur et les communautés affectées. Il est crucial que le Bureau du Procureur mette ceci en pratique de manière significative ».
Les organisations signataires demandent instamment à la RDC de donner la priorité aux enquêtes et aux poursuites concernant les crimes liés au genre, en veillant à la participation et à la protection des victimes. Les poursuites nationales doivent inclure des mécanismes de participation significative et garantir l’accès des victimes à la justice, des éléments essentiels pour une complémentarité efficace.
Grace Lula Présidente du Conseil d’administration de la Ligue des électeurs ajoute : « De nombreux crimes sont commis au Nord-Kivu depuis janvier 2022. Les enquêtes doivent viser les terribles violences sexuelles et basées sur le genre qui sont perpétrées de manière récurrente, à l’égard des femmes et des filles ».
La FIDH et ses organisations membres saluent également les efforts visant à établir une Cour pénale spéciale pour la RDC, les autorités nationales ayant la responsabilité première de mener des enquêtes et d’engager des poursuites à l’encontre d’auteurs de crimes relevant de leur compétence. Dans ce cadre, il est essentiel que des critères de complémentarité clairs et transparents soient mis en place, afin d’éviter une déférence excessive envers les systèmes nationaux qui pourrait potentiellement laisser les victimes sans voies de recours viables pour la justice.
Contexte
Depuis l’ouverture de l’enquête du Bureau du Procureur en RDC en 2004, la CPI a émis sept mandats d’arrêt publics et ouvert des enquêtes à l’encontre de six suspects. Comme l’a indiqué le Procureur, l’enquête en RDC s’inscrit dans le cadre de la politique de complémentarité et de coopération récemment adoptée par le Bureau du Procureur, qui vise à renforcer la collaboration et la responsabilité du système judiciaire mondial ainsi que la capacité des juridictions nationales à poursuivre les crimes relevant du Statut de Rome.
La RDC connaît des épisodes de violences armées récurrents depuis 30 ans, dans un climat d’impunité des auteurs.
L’annonce du Procureur fait suite à un second renvoi par le gouvernement de la RDC à la CPI en mai 2023 concernant des crimes présumés commis au Nord-Kivu, ainsi qu’à la conclusion en juin 2023 d’un Mémorandum d’entente entre le Bureau du Procureur et la RDC, qui vise à renforcer leur collaboration dans la lutte contre l’impunité à la CPI et au niveau national, sur la base de la complémentarité. La FIDH et ses organisations membres en RDC, l’Association africaine de défense des droits de l’Homme (Asadho), la Ligue des électeurs et le Groupe Lotus, avaient à l’époque, accueilli favorablement ces efforts tout en soulignant la nécessité qu’ils soient suivis d’effets concrets.
