Dimanches 30 juin et 7 juillet 2024, les Français se rendent aux urnes pour élire leurs représentants à l’Assemblée nationale. En cas d’impossibilité pour se déplacer ou d’absence, il est possible de donner procuration à une personne de confiance.
La demande de procuration peut s’effectuer en ligne ou dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie de France.
Comment effectuer une procuration ?
À la gendarmerie ou au commissariat de police
Les électeurs peuvent faire une pré-demande en ligne sur maprocuration.gouv.fr, puis se rendre à la gendarmerie ou au commissariat de police afin de valider sa procuration.
Il est également possible de se déplacer directement dans n’importe quel gendarmerie ou commissariat de police en France pour remplir le formulaire sur place.
Demande de procuration en ligne
En ligne, pour les porteurs d’une carte nationale d’identité électronique (CNIe)
La procédure peut se faire entièrement en ligne. Pour cela, l’électeur doit posséder un compte Identité Numérique certifié via France Identité et une carte nationale d’identité électronique (CNIe), au format carte bancaire. Ces conditions remplies, il suffit de se rendre sur le site maprocuration.gouv.fr, de s’identifier avec FranceConnect afin de remplir le formulaire en ligne.
Un passage en mairie, commissariat, gendarmerie ou consulat est nécessaire pour faire certifier votre identité numérique. À Sainte-Luce, à l’approche des élections, des créneaux sont réservés à cette démarche, merci de vous rapprocher du service état civil pour plus de renseignements au 02 40 68 16 00.
Sur Sainte-Luce, la police municipale se trouve mail de l’Europe, vous pouvez les joindre au 02 40 68 16 86.
La gendarmerie est située au 20 Route de Thouaré, vous pouvez les contacter au 02 51 13 39 90.
À domicile, pour les personnes dans l’impossibilité de se déplacer :
Les personnes en situation de handicap ou malades et qui ne peuvent se rendre à la gendarmerie ou au commissariat de police peuvent demander qu’un agent se déplace à domicile pour prendre la procuration. Il faut en faire la demande par écrit à la gendarmerie ou à la police et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant l’impossibilité de se déplacer.
Quels justificatifs fournir ?
Les électeurs n’ont pas à justifier leur absence pour établir une procuration.
Une pièce d’identité avec photographie est en revanche nécessaire, ainsi que son numéro d’électeur et le numéro de la personne qui votera à votre place. Dans le formulaire, il faut indiquer les noms, prénoms et date de naissance de la personne choisie.
Qui peut être mandataire ?
Il n’est plus obligatoire d’être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandataire choisi, mais celui-ci devra se déplacer pour voter dans le bureau de vote de l’électeur absent.
Le mandataire ne peut recevoir qu’une seule procuration établie en France, il peut en prendre une deuxième seulement si celle-ci est effectuée depuis l’étranger.
Quand faire ma procuration ?
Il est fortement conseillé de le faire le plus tôt possible et ainsi de prendre en compte les délais d’acheminement et de traitement des documents.
La procuration est valable pour une seule élection ou pour une durée déterminée. Dans le cadre des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet, la procuration peut donc être établie pour un ou deux tours.
