Dimanche 9 juin 2024, les Français se rendent aux urnes pour élire leurs représentants européens. En cas d’impossibilité pour se déplacer ou d’absence, il est possible de donner procuration à une personne de confiance.
Comment effectuer une procuration ?
- En ligne :
Pour le scrutin européen, la procédure été simplifiée et peut se faire entièrement en ligne.
L’électeur doit posséder un compte Identité Numérique certifié via France Identité et une carte nationale d’identité électronique (CNIe), au format carte bancaire. Ces conditions remplies, il suffit de se rendre sur le site maprocuration.gouv.fr, de s’identifier avec FranceConnect et de remplir le formulaire en ligne.
Un passage en mairie est nécessaire pour faire certifier votre identité numérique. A Sainte-Luce, à l’approche des élections européennes, des créneaux sont réservés à cette démarche, merci de vous rapprocher du service état civil au 02 40 68 16 00.
- À la gendarmerie ou au commissariat de police :
Si l’électeur n’a pas de carte nationale d’identité électronique (CNIe), il peut faire une pré-demande en ligne sur maprocuration.gouv.fr, puis se rendre à la gendarmerie ou au commissariat de police afin de valider sa procuration.
Il est également possible de se déplacer directement dans n’importe quel gendarmerie ou commissariat de police en France pour remplir le formulaire sur place.
À l’étranger, les électeurs français doivent se présenter au consulat ou à l’ambassade.
- Dans l’impossibilité de se déplacer :
Les personnes en situation de handicap ou malades et qui ne peuvent se rendre à la gendarmerie ou au commissariat de police peuvent demander qu’un agent se déplace à domicile pour prendre la procuration. Il faut en faire la demande par écrit à la gendarmerie ou à la police et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant l’impossibilité de se déplacer.
Sur Sainte-Luce, la brigade de gendarmerie est située au 20 Route de Thouaré, vous pouvez les joindre par téléphone au 02 51 13 39 90.
Quels justificatifs fournir ?
Pour établir une procuration, les électeurs n’ont pas à justifier leur absence.
Une carte d’identité est en revanche nécessaire, ainsi que son numéro d’électeur et le numéro de celui qui votera à votre place. Dans le formulaire, il faut indiquer les noms, prénoms et date de naissance de la personne choisie.
Qui peut être mandataire ?
Il n’est plus obligatoire d’être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandataire choisi, mais celui-ci devra se déplacer pour voter dans le bureau de vote de l’électeur absent.
Pour l’élection du 9 juin 2024, n’import quel citoyen européen votant en France peut recevoir une procuration. Attention, celui-ci ne peut avoir qu’une seule procuration établie en France (deux faites depuis l’étranger).
Quand faire ma procuration ?
S’il est techniquement possible de déposer une demande de procuration jusqu’au jour du scrutin, il est fortement conseillé de le faire le plus tôt possible et ainsi de prendre en compte les délais d’acheminement et de traitement des documents.
La procuration est valable pour une seule élection ou pour une durée déterminée.
