Le Sénat vient de mettre en place une commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État. Celle-ci s’est réunie le jeudi 6 février 2025.
Cette commission d’enquête a été créée à l’initiative du groupe Les Républicains (LR).
Le Groupe LR a listé de nombreux dysfonctionnements au sein de ces agences notamment un manque de pilotage précis, l’absence de coordination, des chevauchements et réponses parfois contradictoires, un nombre croissant d’interlocuteurs, et l’augmentation des coûts de traitement d’un problème.
« Outre l’urgence budgétaire, un tel travail de rationalisation entre en cohérence avec l’exigence de simplification réclamée dans tous les domaines« , souligne Mathieu Darnaud, Président du groupe.
Le choix – inédit – d’étudier à la fois les agences, les opérateurs et les organismes consultatifs témoigne d’une volonté de considérer de manière globale ces structures qui se sont peu à peu détachées de l’administration d’État en prenant des formes multiples.
La commission d’enquête examinera si ces structures, toutes différentes dans leur organisation comme dans leurs modes d’intervention, répondent toujours au besoin qui a suscité leur création, si elles s’inscrivent dans une vision cohérente de l’organisation de l’action publique ou si leur multiplicité conduit à l’apparition de redondances entre leurs missions ou avec celles des administrations. L’enjeu est enfin celui du contrôle effectif de ces organismes qui relèvent de la sphère et de financements publics.
Elle s’appuiera sur une analyse des moyens affectés à ces structures pour l’exercice de leurs missions et cherchera à faire des propositions aussi bien sur la rationalisation de leurs périmètres d’intervention que, le cas échéant, sur les économies qui pourraient résulter d’une organisation plus efficiente.
La commission d’enquête conduira ses travaux jusqu’au mois de juillet.
