Q - J’ai une question sur le Liban et sur la Syrie. Suite à sa participation lundi à Bruxelles à la réunion du Conseil d’association entre l’UE et Israël, le ministre des Affaires étrangères israélien, Gideon Sa’ar, a dit à un média israélien, Israel Hayom, qu’Israël avait ralenti le processus de levée des sanctions par l’UE sur la Syrie. Je vous le cite : « Nous sommes là pour refléter la réalité liée à des organisations islamiques radicales là-bas, en Syrie. Notre vision réaliste du sujet a conduit les Européens à rendre le processus de levée des sanctions graduelle et réversible. » Avez-vous un commentaire à faire à ce sujet, sur Israël qui dit qu’ils ont influencé la manière dont l’Union européenne a levé les sanctions sur la Syrie ?
Deuxième question : aujourd’hui, le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a dit qu’Israël a reçu le feu vert des États-Unis pour rester dans les zones tampons au Liban et en Syrie, sans limite de temps. La France fait partie du comité de surveillance du cessez-le-feu au Liban. Est-ce que vous avez un commentaire sur le sujet ? Et concernant le Liban, mais aussi la Syrie, au vu du bombardement israélien hier sur le sud de la Syrie ?
R - Sur la première question, je laisse au ministre des Affaires étrangères israélien ses déclarations, que je ne vais pas commenter. Le processus de décision des sanctions - et donc, de manière corollaire, le processus de levée des sanctions - est un processus qui, au niveau de l’Union européenne, se fait entre les ministres des 27 États membres. C’est ce qui s’est passé lundi : il y a eu une discussion qui a eu lieu lors du Conseil Affaires étrangères, et la décision a été prise par les 27 de lever certaines sanctions européennes qui pèsent sur la Syrie, encore une fois, celles des sanctions qui entravent le développement - du moins, le redémarrage - de l’économie syrienne : le secteur de l’énergie, les transactions bancaires et les transports. C’est une décision qui avait été annoncée en amont. Il y avait eu, lors du Conseil Affaires étrangères de fin janvier, un accord politique. Ce qui s’est passé à Bruxelles lundi, c’est simplement la concrétisation de la décision. C’est un processus qui a été enclenché il y a quelques semaines et qui appartient pleinement et uniquement aux États membres de l’Union européenne. Comme je vous le disais dans mes propos liminaires - et c’est ce qu’avait déclaré Mme Kallas fin janvier lors du premier Conseil Affaires étrangères -, cette levée des sanctions est assortie d’une clause de réversibilité si les autorités syriennes devaient ne pas se conformer à un processus démocratique, inclusif et respectueux de l’ensemble des composantes de la société syrienne.
Sur votre deuxième question, je pense que c’est un point sur lequel je me suis déjà exprimé, mais on a pris acte. Vous parliez bien du Liban ?
Q - Du Liban et de la Syrie. Jouez-vous un rôle et lequel compte tenu du feu vert américain pour qu’Israël reste au Liban et en Syrie, donc les deux pays.
R - S’agissant du Liban, il y a eu un accord de cessez-le-feu qui a été signé le 26 novembre dernier entre Israël et le Liban, et qui prévoit clairement le retrait des troupes israéliennes du sud Liban. Ce retrait a été enclenché. C’était l’objet de la première phase de l’accord de cessez-le-feu. Cette première phase s’est achevée le 18 février. L’armée israélienne s’est retirée de l’ensemble du territoire libanais, à l’exception de cinq positions sur lesquelles elle a maintenu une présence. C’est ce que j’avais eu l’occasion de dire la semaine dernière, la France appelle à la mise en œuvre de l’accord du cessez-le-feu dans son intégralité et dans sa totalité, ce qui signifie effectivement un retrait des forces israéliennes de tout le territoire libanais, y compris des cinq points sur lesquels il y a encore des troupes israéliennes.
Sur la Syrie, la logique est une logique d’intégrité territoriale et de souveraineté de la Syrie. On a toujours dit, et ce depuis le mois de décembre, depuis la prise de pouvoir par les nouvelles autorités, que l’intégrité territoriale de la Syrie devait être préservée. Nous avons, je crois, publié plusieurs déclarations, notamment suite aux incursions de l’armée israélienne dans la zone tampon entre la Syrie et Israël, en indiquant que cette zone tampon fait l’objet d’un accord, qui doit être respecté. Il y a une force des Nations unies, la FNUOD, qui est présente sur place. L’ensemble du droit international existant sur le sujet doit être respecté, et donc Israël doit se retirer de la zone de déconfliction à la frontière syrienne.
Q - Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, est actuellement sous le coup d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Que se passe-t-il concrètement si, pour une raison ou pour une autre, le Premier ministre israélien se retrouve sur notre territoire ? Est-ce qu’il est immédiatement arrêté ? Ou continue-t-il de bénéficier d’une immunité, comme l’avait déclaré la France au mois de novembre dernier ? Et une question plus générale : est-ce qu’aujourd’hui Benyamin Netanyahou est le bienvenu en France ?
R - Je vais reprendre des éléments de novembre dernier, puisque les éléments que vous donnez sont incomplets. La position de la France là-dessus est extrêmement claire. La France se conformera au droit international et en particulier au statut de Rome, qui est le statut constitutif de la Cour pénale internationale, dont la France est signataire. Ce statut prévoit, entre autres dispositions, deux dispositions spécifiques qui, en l’espèce, s’appliquent : une première disposition, qui est une obligation de coopération avec la Cour pénale internationale, c’est la première des obligations ; la seconde obligation, c’est un régime d’immunités qui sont prévues pour les chefs d’État en exercice, des États non parties au statut de Rome, au statut de la Cour pénale internationale, ce qui est le cas d’Israël. Quand on dit qu’on respecte le droit international, on respecte l’intégralité du droit international et il ne nous revient pas de faire du tri. Ce qui veut dire que concrètement, pour répondre à votre question, la décision reviendra à l’autorité judiciaire. Encore une fois, c’est une question de droit, donc c’est l’autorité judiciaire qui devra décider - si tant est que M. Netanyahou vienne ou d’autres personnes qui seraient sous le coup d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale -, c’est à la justice qu’il revient de décider des choses à faire. C’est une question de droit, pour le coup, et la France se conformera pleinement à la décision que prendra la justice, en toute indépendance.
Q - La France sera-t-elle prête à accepter Netanyahou sur son sol ?
R - C’est une autre question. Je ne crois pas que ce soit une occurrence qui existe pour le moment. Mais encore une fois, sur la question du droit, la position est très claire.
Q - Mais quelle sera la position de la France si Netanyahou arrive sur son sol ?
R - Si vous reprenez la déclaration qu’on a sortie au mois de novembre dernier, on a rappelé la position française et les principes qui la fondent, et on a rappelé aussi les liens qui unissaient Israël à la France, qui sont des liens anciens, avec des coopérations diverses et variées. Donc je vous renvoie à ce communiqué-là.
Q - Mais vous n’avez pas répondu à ma question
R - Je vous renvoie au communiqué.
Q - Le président américain a multiplié récemment ses critiques contre l’Europe. Il a annoncé hier que les produits européens seront taxés prochainement à 25%. Et sur l’Ukraine, sur son adhésion à l’OTAN, il a dit : « You can forget about it ». Et sur les garanties de sécurité à l’Ukraine, il a dit que c’est à l’Europe, qui est son voisin immédiat, d’apporter ces garanties de sécurité. « Nous, nous n’allons pas apporter grand-chose en matière de garanties de sécurité », disait le président américain. Quelle est votre réaction à tout cela ?
R - Il y a beaucoup de choses dans votre question et ça renvoie à des sujets extrêmement différents. Ce sont des sujets qui ont été abordés lors de l’entretien que le Président de la République a eu avec Donald Trump lundi matin. Sur la question des garanties de sécurité - je vais prendre le dernier élément -, le Président de la République l’a dit et le Ministre l’a répété : l’idée, en Ukraine, c’est d’avoir deux choses. C’est d’avoir d’abord une paix durable et stable, et pas un cessez-le-feu qui rouvrirait la porte à une reprise du conflit dans quelques années, donc vraiment un plan de stabilité durable qui doit être accompagné - c’est le deuxième point - de garanties de sécurité, afin que la guerre ne reprenne pas. Le Président de la République, mais d’autres chefs d’État européens aussi l’ont dit : c’est une question de sécurité européenne, une question sur le continent européen, donc bien évidemment l’Europe prendra toute sa part en termes de garantie de sécurité. Il y a des discussions qui ont déjà été engagées. Il y a eu la semaine dernière des rencontres dans différents formats, à Paris et en visioconférence, où justement ça a été au cœur des discussions. Donc les Européens seront prêts à faire face à leurs responsabilités en termes de garantie de sécurité, une fois qu’il y aura un accord de paix qui sera défini. Mais encore une fois, cet accord de paix - et ça c’était aussi le message du Président de la République -, cette discussion pour l’accord de paix ne peut pas se faire sans les Ukrainiens et sans les Européens, naturellement.
Sur les déclarations de Donald Trump hier sur la perspective d’une augmentation des droits de douane sur les produits européens qui pourrait être de 25%, je vous renvoie aux déclarations du Président et du Ministre : l’augmentation des tarifs douaniers n’est pas une bonne chose pour l’Europe, mais n’est pas une bonne chose pour les États-Unis non plus. Un relèvement des droits irait à l’encontre des intérêts des Américains. Le Ministre l’a redit : s’il devait y avoir une augmentation des droits de douane, l’Europe ne se laisserait pas faire et serait prête à défendre ses intérêts économiques. Personne n’a intérêt à une guerre commerciale, qui serait préjudiciable aussi aux entreprises américaines, les entreprises américaines qui importent, mais aussi les entreprises américaines qui sont présentes sur le continent européen. C’est une déclaration de Donald Trump. Il n’y a pas eu d’acte sur le sujet.
Q - J’avais une question sur l’Ukraine. Le ministre de la défense a expliqué ce matin sur « France Info » que la France discutait depuis le mois d’octobre avec l’Ukraine pour l’exploitation de minerais ukrainiens pour son industrie de défense. Est-ce que vous pouvez nous en dire un petit peu plus sur la teneur de ces discussions ? Et puis comment un éventuel accord pourrait s’articuler avec l’accord que le président américain négocie aujourd’hui avec l’Ukraine ?
R - Sur votre dernier point, je ne peux pas vous répondre, puisque c’est une discussion qui a lieu visiblement entre Volodymyr Zelensky et Donald Trump, en tout cas entre l’administration ukrainienne et l’administration américaine. Je ne peux pas vous répondre sur le contenu de l’accord, qui n’est pas connu. Sur le deuxième point, on a des discussions extrêmement larges avec les Ukrainiens. Pour ce qui concerne plus spécifiquement les déclarations du ministre Lecornu, je vous renvoie plutôt vers lui pour plus de détails.
Q - N’est-ce pas contradictoire que la France insiste pour que l’Algérie rapatrie de l’Hexagone ses présumés délinquants, mais que d’autre part elle estime que ses ressortissants membres de Daech en Syrie doivent être jugés - je vous cite - « au plus près d’où ont été commis les crimes, c’est-à-dire en Syrie » ?
R - Je pense qu’il ne faut pas confondre les deux choses. Il ne faut pas confondre des présumés criminels qui sont emprisonnés et des gens qui ont reçu une OQTF. Recevoir une OQTF, ce n’est pas un crime, c’est simplement une infraction à la législation sur le séjour des étrangers en France. Donc je ne crois pas que le parallèle fonctionne. Et il ne fonctionne tellement pas que celui qui a commis le crime de Mulhouse le week-end dernier - et qui était sous OQTF - va être jugé au plus près de ses crimes puisqu’il sera jugé à Mulhouse.
Q - Vraisemblablement, le maréchal Haftar a été reçu à l’Élysée hier par Emmanuel Macron. Quel était l’objet de cette rencontre et qu’attend la France du maréchal Haftar ?
R - C’est bien d’évoquer la Libye, parce qu’on n’en parle pas beaucoup. Il a été reçu effectivement, mais sur les détails, je vous renverrais à l’Élysée. Simplement, ça a été l’occasion d’un contact pour redire que la France est engagée en faveur de l’unité du pays, de sa souveraineté et de sa stabilité. Nous sommes en soutien constant à tout dialogue mené par les Libyens et pour les Libyens, en vue de former un nouveau gouvernement unifié, qui sera capable de mener le pays aux élections, conformément à la demande du peuple libyen. Dans cette perspective, la France réitère son plein soutien à la représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies pour la Libye, Mme Hanna Tetteh, qui a été nommée le mois dernier à la tête de la mission d’appui des Nations unies en Libye, la MANUL - ce que nous avions salué dans une déclaration -, dans l’accomplissement de son mandat. Donc, dans cette perspective-là, la France, comme ses partenaires, dialogue de manière régulière avec l’ensemble des parties libyennes, dont M. Haftar. Et encore une fois, le message qui est passé, c’est de les appeler à participer, dans un esprit de responsabilité, à la reprise du processus politique pour préserver le cessez-le-feu et pour s’engager en faveur de la réunification des institutions et des forces armées, pour garantir la sécurité du pays et de la région. Pour nous, le départ des forces étrangères, des combattants étrangers et des mercenaires du territoire libyen est une priorité. Encore une fois, il y a des choses importantes qui se jouent en Libye et, dans ce contexte, il est important de parler à l’ensemble des protagonistes.
Q - Une dernière question sur le dernier rapport de l’AIEA, qui s’alarme de la hausse de production d’uranium enrichi par l’Iran. Qu’est-ce que la France a à dire là-dessus ?
R - Je pense que malheureusement c’est la même chose que lors du dernier rapport de l’AIEA, qui constatait cette même augmentation de la part des autorités iraniennes. Nous avons avec les Iraniens un dialogue suivi, qui a encore eu lieu en début de semaine entre les directeurs politiques britannique, allemand et français et les Iraniens. Nous avons un dialogue suivi pour que l’Iran s’engage sur la voie diplomatique pour se conformer à ses obligations en matière de nucléaire. Évidemment, ce qu’indique le rapport de l’AIEA ne va pas dans le bon sens.
Q - Je viens de lire attentivement le communiqué que vous aviez cité. Vous disiez : « Conformément à l’amitié historique qui lie la France à Israël, deux démocraties attachées à l’État de droit et au respect d’une justice professionnelle et indépendante, la France entend continuer à travailler en étroite collaboration avec le Premier ministre Netanyahou et les autres autorités israéliennes pour parvenir à la paix et à la sécurité pour tous au Moyen-Orient. » Est-ce qu’aujourd’hui, à date, vous considérez que Benyamin Netanyahou fait tout pour participer de la sécurité et de la paix au Moyen-Orient ?
R - Le communiqué parle de dialogue, et c’est un dialogue que nous avons avec eux. Le Président de la République a souvent le Premier ministre israélien au téléphone, le Ministre s’entretient avec le ministre des Affaires étrangères israélien. C’est un dialogue qui continue, oui. Et on espère que nous irons sur la voie de la paix et de la sécurité au Proche-Orient.
Q - (Inaudible) que M. Netanyahou fait tout pour participer (inaudible) au Moyen-Orient ?
R - Je ne peux pas faire de commentaires sur ce que fait ou ce que ne fait pas M. Netanyahou. Je vous dis qu’il y a un dialogue qui est ouvert et qui existe, et qui permet de discuter de l’ensemble de la situation régionale, et plus spécifiquement des questions qui tiennent aux territoires palestiniens, et que la France espère qu’une issue favorable sera trouvée, qui permette d’avoir la paix et la sécurité dans la région, sur la base de la solution à deux États.
Q - Mais quelle est la relation de la France avec Netanyahou ?
R - La France considère qu’il y a un dialogue avec les autorités israéliennes. Le fait d’avoir un dialogue, c’est déjà une bonne chose, puisque ça permet d’exposer les différentes situations, les différentes difficultés. Ça permet d’avoir un dialogue avec les autorités israéliennes.
