La commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins, lancée à l’initiative du groupe LIOT et présidée par le député Jean-François Rousset (Ensemble-EPR) et rapportée par le député Christophe Naegelen (LIOT) a organisé une table ronde « collectivités territoriales et nouvelles pratiques de soins », à laquelle Départements de France a été convoquée.
Philippe Gouet, président du groupe de travail « Santé » a d’abord fait un état des lieux de notre système de santé.
Il a rappelé l’implication des Départements et alerté en particulier sur la pédopsychiatrie et la médecine scolaire.
L’audition a également a été l’occasion de présenter le rapport « Santé et territoires » remis à DF par le professeur Henni ainsi que la proposition de guichet unique départemental.
Les relations avec les ARS, l’usage de la télémédecine et la définition des zonages ont été principalement abordés lors des échanges.
Enfin, la question de la régulation de l’installation des médecins fut aussi l’objet de questions. Car en parallèle, la proposition de loi visant à « lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane » était inscrite à l’ordre du jour. Portée par le député Guillaume Garot (Socialistes, Mayenne), cette proposition de loi prévoit dans son article 1er de créer une autorisation d’installation par les ARS, délivrée de droit dans les zones « sous-dotées », et uniquement si un médecin cesse son activité, dans les autres zones. Cet article, rejeté en commission, a été rétabli en séance par 155 voix contre 85, après que le Premier ministre s’était dit ouvert à une telle régulation quelques jours plus tôt. L’examen du texte n’est toutefois pas terminé et doit se poursuivre début mai.
Voir l’audition de la commission d’enquête : https://videos.assemblee-nationale.fr/video.16540699_67ebfc8823bb0.difficultes-d-acces-aux-soins–table-ronde–collectivites-territoriales-et-nouvelles-pratiques-de–1-avril-2025
En savoir plus sur la proposition de loi Garot : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-soc/l17b1180_rapport-fond
