La CRC Nouvelle-Aquitaine transmet au préfet son avis sur le budget du département de la Charente

Compatibilità
Salva(0)
Condividi

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

40,5 M€ de marge dont 10M€ d'économies proposées
 

À la suite du rejet du budget par l’Assemblée départementale de la Charente, la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a adopté le 6 mai 2025 en séance plénière son avis. Cette procédure prévue par la loi est utilisée chaque année pour quelques communes ne parvenant pas à voter leur budget dans les délais, mais c’est une première pour un département en France métropolitaine (609 M€ de dépenses, plus de 2200 agents, avec des missions essentielles en matière de solidarité, de collèges ou de voirie). Elle se traduit par un abandon provisoire des pouvoirs budgétaires de l’exécutif et de l’assemblée délibérante, au bénéfice du représentant de l’État, qui règle le budget primitif dans les 20 jours suivant la transmission de l’avis de la chambre régionale.

Recapiti
lbourgeois