Le Sénat a adopté le 11 juin la proposition de loi de la sénatrice Isabelle Florennes (Hauts-de-Seine), visant à renforcer la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD et CISPD). Ce texte redonne au président du conseil départemental, ou à son représentant, un statut de membre de droit au sein de ces instances. L’objectif : renforcer l’efficacité de l’action publique en matière de prévention de la délinquance.
Adoptée à la quasi-unanimité et avec l’accord du Gouvernement, cette proposition de loi a réuni un large consensus. Elle entend corriger une omission antérieure en réaffirmant le rôle déterminant des départements dans la prévention de la délinquance. En effet, les conseils départementaux sont des acteurs majeurs dans des domaines cruciaux tels que la protection de l’enfance, l’insertion, la prévention spécialisée, la sécurité dans les collèges ou encore la lutte contre les violences faites aux femmes.
Tous ont souligné qu’une politique locale de sécurité ne saurait être pleinement efficace sans la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux. Réintégrer les départements dans ces instances, c’est non seulement reconnaître leur rôle stratégique, mais aussi renforcer la circulation de l’information et la coordination entre les différents niveaux de responsabilité.
Institués en 2002, les CLSPD sont obligatoires dans les communes de plus de 5.000 habitants. Ils sont présidés par les maires ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale dans le cas d’un CISPD.
Il existe à ce jour 1.041 CLSPD et 301 CISPD. « Certains départements financent des équipements de vidéoprotection, notamment en faveur des communes rurales. L’intégration des départements au tour de table permet une circulation plus complète des informations pertinentes« , argue le rapporteur Louis Vogel (Les Indépendants, Seine-et-Marne).
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