Plus de 170 milliards d’euros : c’est ce que représente chaque année la commande publique en France, dont les collectivités territoriales sont les principaux acteurs. Le 9 juillet, Simon Uzenat, sénateur du Morbihan, président de la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française, et Dany Wattebled, sénateur du Nord, rapporteur, ont présenté à la presse les conclusions de la commission d’enquête, à l’issue de 4 mois de travaux.
La commande publique irrigue l’économie française. L’État, les collectivités territoriales, les établissements hospitaliers ou encore les opérateurs de réseaux dépensent plus de 170 milliards d’euros par an pour satisfaire leurs besoins en matière de travaux, fournitures et services, dans le cadre de procédures régies par le code de la commande publique.
Elle fait pourtant l’objet de critiques récurrentes, de la part aussi bien de certaines personnes publiques que des acteurs économiques, pour sa complexité, ses lourdeurs administratives et son formalisme, qui empêcheraient notamment les PME d’en bénéficier pleinement. Elle paraît aussi parfois associée à des surcoûts, des dérapages et à un sentiment diffus d’inefficience de la dépense publique.
Dans ce contexte, la commission d’enquête s’est plus particulièrement penchée sur le pilotage de la politique de la commande publique en France et ses défaillances, le rôle de levier qu’elle peut jouer pour faire progresser les transitions écologique et sociale, le manque de volonté politique de faire progresser la souveraineté numérique européenne, malgré les risques liés à l’utilisation de solutions extra-européennes pour l’hébergement de données publiques sensibles, enfin, la simplification au bénéfice des acheteurs publics et des opérateurs économiques.
Ses recommandations s’inscrivent dans le contexte d’une évolution prochaine de la réglementation européenne de la commande publique, à l’occasion de la révision des directives en la matière, et visent à tirer parti de cette opportunité pour proposer une évolution de certains de ses fondamentaux, afin de mieux soutenir les PME et les entreprises européennes.
67 recommandations sont présentées :
Accédez à la synthèse du rapport :
https://www.senat.fr/fileadmin/cru-1750816532/Presse/Documents_pdf/Commande_publique_Essentiel.pdf
