Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, qui ont fait l’objet d’un contrôle de la chambre régionale des comptes (CRC), doivent entreprendre des actions correctrices pour répondre aux recommandations du rapport d’observations définitives (ROD) et présenter le bilan de ces mesures dans un délai d’un an à leur assemblée délibérante. La CRC, sur la base de ces informations, établit une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués en retour. Elle est présentée devant la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) et transmise à la Cour des comptes en vue d’un développement dans le rapport public annuel (RPA).
La synthèse, objet du présent rapport, porte sur les ROD présentés en assemblée délibérante entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Huit collectivités mahoraises étaient concernées par l’obligation d’informer la chambre de la mise en œuvre de ses recommandations, seules deux d’entre elles ont formellement satisfait à celle-ci.
La synthèse est établie sur la base des rapports reçus et préalablement présentés par les exécutifs à leur assemblée délibérante ainsi que des informations transmises par les collectivités dans leurs réponses aux échanges au cours de l’instruction ou disponibles sur leur site internet.
La chambre a analysé les suites données à 70 recommandations adressées aux collectivités, soit 34 de plus par rapport à l’exercice précédent (36). Les recommandations sont classées par nature et par domaine et se concentrent autour de 3 domaines : la gestion des ressources humaines, la comptabilité ainsi que les achats.
Les réponses reçues se distinguent par leur caractère succinct et l’adjonction incomplète de pièces justificatives.
La chambre observe que 50 % de ses recommandations n’ont pas été mises en œuvre par les collectivités qui ont transmis un rapport de suivi. Certaines recommandations ont été rapidement mises en œuvre à la suite des contrôles. La chambre est toutefois consciente que le délai d’un an laissé aux collectivités concernés ne leur permet pas toujours de donner une suite complète aux recommandations et observations en matière de performance.
L’établissement de ce rapport de synthèse constitue pour la chambre l’occasion de tirer des enseignements pour mieux accompagner les structures publiques en améliorant la pertinence de ses observations et la formulation de ses recommandations, pour en faciliter le suivi et en renforcer l’efficacité.
