La mission d’information de la Délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale a publié son rapport sur la santé mentale des mineurs. Les rapporteures y insistent sur la prise en charge des jeunes suivis par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE). « Ces derniers sont surreprésentés dans la file active de patients atteints de troubles psychiques sans pour autant bénéficier de soins au long cours. Une plus grande articulation de l’ASE avec des structures sanitaires est donc nécessaire », expliquent-t-elles.
Quelques chiffres du rapport : « Selon la DGOS, 360 000 enfants suivis présentent une vulnérabilité importante. Quant à la Haute Autorité de santé, elle estime la prévalence des troubles mentaux chez ces mineurs comme étant près de quatre fois supérieure à celle observée en population générale. ».
Concernant la situation de la pédopsychiatre : « La DGOS a confirmé que la densité nationale était de 6,7 professionnels pour 100 000 jeunes (…) 30 départements ne disposent pas de pédopsychiatres. »
Plusieurs de leurs 53 recommandations concernent l’ASE :
- Assurer l’effectivité des bilans de santé des mineurs suivis par l’ASE et inclure un volet troubles de santé mentale dans le dispositif Santé protégée pour un suivi régulier (n°22) ;
- Mettre en place des maisons d’enfants à caractère social (MECS) sous la forme de maisons éducatives thérapeutiques (MET), dispositifs mixtes mêlant soin et hébergement (n°21) ;
- Généraliser l’expérimentation menée en Bretagne de conventions passées entre l’ASE et les secteurs pédopsychiatriques pour organiser le dépistage, la prévention et le traitement des troubles psychiatriques, avec notamment une consultation annuelle pour chaque enfant suivi (n°20).
Concernant les MNA, le rapport note que la loi prévoit une évaluation médicale en santé mentale dans le cadre de l’accueil provisoire, mais celle-ci « est réalisée dans peu de départements ».
La rapporteure LFI recommande de son côté de :
- Maintenir la prise en charge des MNA en recours de minorité jusqu’à ce que les voies de recours soient épuisées (n°24) ;
- Garantir le droit de chaque MNA à une évaluation médicale en santé mentale dans le cadre de leur accueil provisoire par l’ASE avant toute évaluation de leur minorité (n°25).
En outre, notant que « la sectorisation selon le lieu d’habitation peut poser des difficultés spécifiques pour les jeunes relevant de la protection de l’enfance, qui sont parfois amenés à changer à de multiples reprises de lieux de domiciliation, avec un risque de discontinuité des soins », la rapporteure LFI seule propose de « définir un secteur de référence pour chaque jeune pris en charge par les services de l’ASE » (recommandation n°23).
Enfin, selon la recommandation n°26, le partenariat entre la PMI et les maisons des 1 000 premiers jours doit être accru.
Le rapport : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/dde/l17b1700_rapport-information#
