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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
2ème Avis de contrôle budgétaire 2025-0056, Article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales
EXTRAIT DES MOTIFS
- Article 1 : PREND ACTE du caractère suffisant des mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre réel du budget de la commune, prises par délibération du conseil municipal du 30 juin 2025 ;
- Article 2 : CONSTATE qu’en conséquence la procédure est close ;
Avis de contrôle budgétaire
Date de séance : 18.07.2025
Fondement : Article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales
mchaenel
