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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
2ème avis de contrôle budgétaire 2025-0058, Article L. 1612-5 du CGCT
EXTRAIT DES MOTIFS
- Article 1 : PREND ACTE du caractère suffisant des mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre réel du budget de la commune de Savournon, adoptées par délibération du conseil municipal du 22 juillet 2025
- Article 2 : DECLARE qu’en conséquence la procédure est close.
Avis de contrôle budgétaire
Date de séance : 31.07.2025
Fondement : Article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales
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