À l’invitation de Philippe Gouet, Président du Département de Loir-et-Cher, le Bureau de rentrée de Départements de France s’est tenu mercredi dernier à Blois. Les participants ont notamment examiné la contribution des Départements au « redressement des finances publiques » et condamné à l’unanimité la version finale de l’accord UE-Mercosur ainsi que le choix de scinder le texte afin que son volet commercial ne soit soumis qu’à un vote à la majorité qualifiée au Conseil.
Dans une résolution présentée par Bruno FAURE, président du Département du Cantal, les Présidentes et Présidents de Départements estiment que cette procédure engage la ratification de la partie commerciale de l’accord sans le vote à l’unanimité du Conseil, contournant ainsi les règles d’adoption d’un accord mixte et la volonté d’États tels que la France, jusque-là opposés à l’accord. Ils considèrent que cette démarche bafoue les principes démocratiques fondant la politique communautaire.
Ils soulignent également que la « clause de sauvegarde » annoncée par la Commission européenne, limitée aux situations où les prix sont extrêmement bas, est totalement insuffisante pour protéger nos filières d’élevage contre une augmentation des importations de viande bovine à forte valeur ajoutée. Cette décision menace directement l’élevage français, fragilisé par la concurrence déloyale de produits ne respectant pas nos standards sanitaires et environnementaux.
Rappelant les engagements du Président Emmanuel Macron en faveur de la mise en place de « clauses miroir » dans tous les accords à ratifier lors de la présidence française de l’UE, les Départements de France considèrent que ce traité va à l’encontre des intérêts des éleveurs français et de la souveraineté alimentaire nationale.
Départements de France demande au Président de la République :
- De dénoncer publiquement la scission de l’accord Mercosur et de rétablir pleinement la capacité de la France à utiliser son droit de veto ;
- De saisir la Cour de Justice de l’Union européenne afin de vérifier la légalité de cette procédure au regard des engagements environnementaux, notamment les Accords de Paris ;
- De garantir la protection de l’élevage français et son modèle familial et herbager, ainsi que le respect de la souveraineté alimentaire, en refusant toute importation compromettant nos exigences sanitaires et environnementales et la compétitivité de nos filières.
Le président de Départements de France réitère ses propos de novembre dernier en déclarant à nouveau : « Nous ne pouvons pas laisser nos territoires être sacrifiés sur l’autel de la libéralisation économique ».
La crise que connaît actuellement le monde agricole, exacerbée par l’explosion des coûts de production (énergie, intrants) et la chute des cours, notamment pour les céréaliers, est encore amplifiée par les conséquences de la guerre en Ukraine. Pascal COSTE, président du Département de la Corrèze, explique que « l’arrivée massive de produits agricoles à bas coût, soumis à des normes moins strictes, désavantage nos producteurs qui en plus d’un cauchemar bureaucratique doivent faire face à une véritable crise des vocations. Nos jeunes agriculteurs hésitent malheureusement à s’engager dans ce métier essentiel pour notre indépendance et notre souveraineté alimentaire ».
Premiers partenaires du monde rural, les Départements entendent réinvestir pleinement le champ de l’économie de proximité en favorisant les circuits courts et le savoir-faire de nos producteurs. Leur rôle est crucial pour soutenir directement les exploitations agricoles « Nous devons mobiliser des dispositifs d’aides directes, encourager la modernisation des fermes et leur adaptation aux défis climatiques », insiste François SAUVADET.
