Les Présidents de Départements ont condamné à l’unanimité la version finalisée de l’accord UE-Mercosur ainsi que le choix de scinder le texte afin que son volet commercial ne soit soumis qu’à un vote à la majorité qualifiée du Conseil européen.
Réunis en bureau, les Présidents de Départements estiment que cette procédure engage la ratification de la partie commerciale de l’accord, sans le vote à l’unanimité du Conseil, contournant ainsi les règles d’adoption d’un accord mixte et la volonté d’États tels que la France, jusque-là opposés à l’accord. Ils considèrent que cette démarche bafoue les principes démocratiques fondant la politique communautaire.
Ils soulignent également que la « clause de sauvegarde » annoncée par la Commission européenne, limitée aux situations où les prix sont extrêmement bas, est totalement insuffisante pour protéger nos filières d’élevage contre une augmentation des importations de viande bovine à forte valeur ajoutée. Cette décision menace directement l’élevage français, fragilisé par la concurrence déloyale de produits ne respectant pas nos standards sanitaires et environnementaux.
Rappelant les engagements du Président Emmanuel Macron en faveur de la mise en place de « clauses miroir » dans tous les accords à ratifier lors de la présidence française de l’UE, les Départements de France considèrent que ce traité va à l’encontre des intérêts des éleveurs français et de la souveraineté alimentaire de la France.
Départements de France demandent au Président de la République :
- De dénoncer publiquement la scission de l’accord Mercosur et de rétablir pleinement la capacité de la France à utiliser son droit de veto ;
- De saisir la Cour de Justice de l’Union européenne afin de vérifier la légalité de cette procédure au regard des engagements environnementaux, notamment les Accords de Paris ;
- De garantir la protection de l’élevage français et son modèle familial et herbager, ainsi que le respect de la souveraineté alimentaire, en refusant toute importation compromettant nos exigences sanitaires et environnementales et la compétitivité de nos filières.
« L’accord UE-Mercosur, dans sa forme actuelle, menace directement nos agriculteurs en créant une concurrence déloyale. On ne peut pas imposer aux producteurs français des normes exigeantes en matière de qualité, d’environnement et de bien-être animal, tout en important des produits qui n’y sont pas soumis. Nous resterons mobilisés pour défendre une agriculture locale, équitable et durable, et pour exiger la réciprocité des règles dans tout accord commercial » déclare Bruno FAURE, président du département du cantal et président de la Commission politiques territoriales et ruralité de Départements de France.
« Nous ne pouvons pas laisser nos territoires être sacrifiés sur l’autel de la mondialisation », rappelle François SAUVADET, Président de Départements de France. « Premiers partenaires du monde rural, les Départements entendent réinvestir pleinement le champ de l’économie de proximité en favorisant les circuits courts, le savoir-faire de nos producteurs et la valorisation des filières locales. Nous devons mobiliser des dispositifs d’aides directes, encourager la modernisation des fermes et leur adaptation aux défis climatiques », insiste François SAUVADET.
