L’automne est là et peut-être êtes vous encore sur la route pour profitez des belles lumières et derniers rayons de soleil. Vous avez bien raison ! Pour ceux qui rentrent à la maison et souhaitent hiverner leur véhicule, ils peuvent soit trouver un lieu dédié au stockage des véhicules de loisirs soit le laisser chez eux. Avez-vous le droit de laisser garer votre camping-car sur votre propriété ? Un voisin peut-il vous interdire de garer votre camping-car chez vous ?
La réponse est non ! Un voisin ne peut pas s’opposer au stationnement d’un camping-car sur votre propre terrain privé. En tant que propriétaire, vous avez le droit de jouir de votre bien comme vous l’entendez. Cependant, il existe des exceptions et des conditions à respecter.
Nous l’avons détaillé dans notre cas d’étude car l’un de nos adhérents a rencontré ce problème. En effet, il a laissé garé son camping-car dans son jardin mais son voisin avance un droit à l’intimité et demande que le véhicule soit déplacé. Qui a tord qui a raison ? Quels sont vos droits ?
Dans notre cas d’étude, nous vous détaillons :
-les restrictions du PLU
-la ou les conditions si vous êtes en lotissement ou copropriété
-la définition des troubles anormal de voisinage et notamment la gêne visuelle
-les articles du Code Civil en rapport avec le stationnement
Dans tous les cas, si vous êtes en conflit avec votre voisin, la première chose à faire est de trouver un terrain d’entente. Soit entre vous soit via un conciliateur de justice. Vous pouvez également faire appel à la protection juridique de la FFCC pour vous épauler.
