Nous avons reçu un courrier de l’un de nos adhérents qui rencontre un problème avec son voisin :
Je possède un camping-car depuis 7 ans et j’ai l’habitude de le garer dans mon jardin notamment l’hiver. Cela ne posait pas de problème jusqu’à maintenant. Mais depuis que la maison voisine est occupée par de nouveaux propriétaires, ceux-ci veulent m’interdire de garer mon camping-car chez moi prétextant un trouble visuel. Quels sont mes droits ?
René H – Ile-et-Vilaine (35)
Alors un voisin peut-il interdire de garer un camping-car chez soi ?
Non, en principe, un voisin ne peut pas s’opposer au stationnement d’un camping-car sur votre propre terrain privé. En tant que propriétaire, vous avez le droit de jouir de votre bien comme vous l’entendez. Cependant, il existe des exceptions et des conditions à respecter.
PLU ou règlement de copropriété
Tout d’abord comme nous le rappelons sur notre site, un camping-car est assimilé à une voiture classique, catégorie M1 pour le code de la route. De ce fait, il peut stationner sans aucun problème sur votre terrain.
A noter que certaines communes ont des règles précises qui limitent la taille ou le nombre de véhicules autorisés sur une propriété privée. Notamment si le véhicule est utilisé comme habitation prolongée. C’est le cas si vous retiriez les roues du camping-car. La durée maximale de stationnement autorisé serait alors de 3 mois par an, comme si vous stockiez une caravane ou un mobil-home. Il est conseillé de consulter le service d’urbanisme de votre mairie pour connaître les règles applicables.
Si vous habitez en lotissement ou copropriété, pensez à consulter le règlement de copropriété. Il peut inclure des clauses interdisant ou limitant le stationnement de certains types de véhicules (camions, camping-cars, etc.) dans les allées, les parkings communs ou même sur les terrains privés.
Un voisin peut-il interdire de garer un camping-car chez soi pour trouble de voisinage ?
Même si aucune règle ne l’interdit, votre voisin peut s’opposer à votre stationnement si celui-ci cause un trouble anormal de voisinage. C’est une notion juridique qui dépend de l’appréciation des faits. C’est l’article 1253 du code civil qui définit les règles. Le stationnement pourrait être considéré comme tel si le camping-car cause des nuisances importantes :
- Une gêne visuelle majeure : Si le véhicule est très imposant et qu’il bloque une vue significative. Ou s’il dégrade l’esthétique du quartier de manière excessive.
- Des nuisances sonores : Si vous faites tourner le moteur ou le générateur à des heures indues.
- Une atteinte à la sécurité : S’il obstrue la visibilité ou un passage.
Par rapport à la gêne visuelle, il y a deux cas. Si ce sont de fenêtres classiques l’article 678 du Code civil stipule « qu’il n’est pas autorisé de construire de bâtiment qui créerait une servitude de vue droite à moins d’1,90 m d’une propriété immobilière privée ». Mais étant donné que le camping-car est mobile (s’apparente à une voiture et non une construction), il ne serait être concerné.
Si votre voisin dispose de fenêtres dits « de souffrance » (fenêtre translucide qui ne s’ouvrent pas, situées à 2,60 m du sol) alors le droit vous donnerait raison. Ces fenêtres servent à laisser passer de la lumière. Il est donc possible de se garer devant tant que vous ne bouchez pas le jour avec intention de nuire !
Dans tous les cas, vous pouvez essayer de trouver un accord à l’amiable avec votre voisin. Ou faire appel, gratuitement, à un conciliateur de justice ou à la protection juridique de la FFCC
