La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de société publique locale Cap métropole pour les exercices 2019 et à 2024.
Une société dont l’activité a très largement évolué depuis sa création
Créée en 2012 pour porter l’opération d’aménagement Novaciéries à Saint-Chamond, la société publique locale (SPL) Cap Métropole a pendant plusieurs années été une petite structure adossée à la société d’équipement de la Loire (SEDL), société d’économie mixte, dont elle partageait la présidence, la direction générale, les locaux et le personnel. A compter de 2018, selon le souhait du principal actionnaire, la métropole de Saint-Étienne, la SPL a gagné en autonomie et a très largement développé son portefeuille d’activité. Entre 2019 et 2023, les effectifs de la SPL Cap métropole ont été multipliés par quatre. Son chiffre d’affaires a été multiplié quasiment par trois.
Si la métropole de Saint-Étienne reste le principal client de la SPL à ce jour, la concession d’aménagement Novaciéries ne représente plus qu’une faible part de l’activité de la société, qui a développé ses compétences en matière d’aménagement urbain et d’assistance à maîtrise d’ouvrage. L’activité de la SPL s’est d’ailleurs tellement développée que certaines de ses prestations n’entrent pas dans son objet social, tel que défini en 2012.
Une structure confrontée à des difficultés financières à venir
Après des années de développement très rapide, qui ont amené à rigidifier ses charges, en particulier de personnel et immobilières, la SPL fait face aujourd’hui à des anticipations de chiffre d’affaires défavorables pour les années 2025 et 2026, qui amèneraient, à défaut d’actions correctives, à des résultats très largement déficitaires. Elle ne dispose pas des réserves financières adéquates pour encaisser ce choc et ses marges de manœuvres internes sont limitées (83 % de ses charges courantes sont des charges de personnel).
Le conseil d’administration de la SPL a donc décidé en 2024 de mener une réflexion sur un plan stratégique de moyen terme visant à faire face à ces difficultés. Les travaux du prestataire missionné pour accompagner cette réflexion sont attendus pour la fin d’année 2025. C’est la première fois que le conseil d’administration sera associé activement à la stratégie de développement de la SPL, ce qui est bienvenu mais particulièrement tardif.
Certaines modalités de gouvernance à revoir
La gouvernance de la société est organisée classiquement autour d’une assemblée générale et d’un conseil d’administration, ainsi que d’un président et d’un directeur général. Or, la répartition des fonctions entre président du conseil d’administration et directeur général souffre d’ambiguïté. En effet, alors que le directeur général est, en droit, le dirigeant de la société, le président continue d’exercer certains pouvoirs de gestion qui ne lui sont pourtant pas dévolus aux termes des dispositions du Code de commerce.
Le conseil d’administration dispose d’un niveau d’information suffisant et de qualité. Cependant, dans le cadre particulier d’une société publique locale, au sein de laquelle les actionnaires publics sont réputés exercer un contrôle analogue à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, le conseil d’administration devrait prendre davantage de décisions stratégiques, financières et de gestion.
La société dispose également d’une instance dénommée « comité d’audit », qui ne réalise pas de travaux particuliers. Son intérêt pour la bonne marche de la société n’est pas démontré et son rôle spécifique en matière de contrôle analogue n’apparaît pas davantage.
L’assemblée spéciale, qui représente les plus petits des actionnaires publics, est régulièrement réunie mais son rôle est très formel. La société gagnerait à accroitre son rôle afin d’assurer le contrôle analogue que ses actionnaires sont réputés exercer.
Une gestion interne satisfaisante mais qui reste à structurer
Dans un contexte de développement très rapide de la société, celle-ci n’a pas encore pris le temps de formaliser ses procédures internes, en particulier en matière de gestion financière, comptable et de ressources humaines.
La gestion de la commande publique est de bonne qualité, bien que la SPL ait pris l’habitude de conclure des contrats de longue durée sans justifier suffisamment de déroger ainsi aux règles du Code de la commande publique.
En matière de ressources humaines, la SPL applique les dispositions de la convention collective de son secteur, avec certaines dispositions internes plus favorables aux agents (29 jours de congés annuels de plein droit, treizième mois en sus de la prime de « vacances »). Les salariés bénéficient en outre de nombreux avantages sociaux à hauteur de 3 500 € par an en moyenne. Il est à noter que les décisions individuelles et collectives en matière de gestion des ressources humaines sont prises par le président alors que ce rôle revient au directeur général.
L’opération d’aménagement Novaciéries
Depuis 2012, la SPL a été chargée par Saint-Étienne Métropole de l’opération d’aménagement de la ZAC des aciéries à Saint Chamond, autrement appelée « Novaciéries », pour un montant prévisionnel de 78 M€. Sur ce site de 45 hectares, occupé par des industries, des objectifs importants de requalification urbaine et de redéploiement des activités économiques étaient poursuivis.
Si la concession d’aménagement a récemment été prolongée de deux années, pour arriver à terme en 2029, afin d’intégrer deux nouveaux bâtiments à l’opération, les objectifs quantitatifs et qualitatifs ont globalement d’ores et déjà été atteints, avec des dépenses qui ont été maîtrisées (bilan prévisionnel actuel de 87,7 M€), bien que la participation financière globale de la métropole ait fortement augmenté (+ 13,7 M€, soit + 26 %).
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. : Faire adopter par le conseil d’administration des objectifs opérationnels et financiers pour le directeur général.
Recommandation n° 2. : Se conformer aux règles de répartition des rôles entre président du conseil d’administration et directeur général de la société.
Recommandation n° 3. : Renforcer le contrôle exercé par les actionnaires de la SPL pour garantir la sécurité juridique des contrats conclus avec ceux-ci.
Recommandation n° 4. : Procéder à la formalisation des procédures internes.
