Compatibilità
Salva(0)
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Le préfet du Puy-de-Dôme a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2025 du syndicat intercommunal de la retenue des Fades-Besserve (SIRB) n’a pas été adopté dans les délais prescrits par la loi.
cbrenot
