La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Trévoux pour les exercices 2020 et suivants.
La commune de Trévoux est située dans le département de l’Ain et s’étend sur une superficie de 5,71 km². Située dans l’aire d’attraction et l’aire urbaine de Lyon, la commune est située à 15 km de Villefranche-sur-Saône et à 25 km de Lyon.
En zone périurbaine, la commune bénéficie d’une dynamique d’urbanisation modérée. La population municipale (7 181 habitants au 1er janvier 2026) est en hausse sur la période contrôlée.
Trévoux est la ville-centre de la communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) qui regroupe 19 communes et près de 42 000 habitants.
Une situation financière globalement saine
Si les charges de gestion ont progressé de manière dynamique, les produits de gestion ont également connu une évolution similaire, sans hausse d’impôts locaux mais avec des augmentations de tarifs des services publics locaux.
Le niveau des investissements a été important au cours des dernières années. La commune est toutefois parvenue à réduire légèrement son encours de dette. Sa situation actuelle devrait lui permettre de continuer à investir. À l’avenir, le volume des investissements devra toutefois être adapté, la chambre ayant noté une légère dégradation des indicateurs financiers en fin de période et des tensions sur la trésorerie.
Par ailleurs, la chambre invite la commune, en lien avec la CCDSV, à engager une réflexion sur un éventuel transfert à l’intercommunalité de sa piscine municipale alors que la rénovation de cette dernière va devoir être prochainement réalisée.
Quelques fragilités dans la gestion interne
En matière de gouvernance, les indemnités des élus sont correctement déterminées, mais la commune ne respecte pas l’obligation de publier un état annuel de ces dernières. En matière de subventions, elle devra valoriser les prestations en nature fournies aux associations dans l’annexe du compte financier unique et veiller à ce que celles qui sont subventionnées respectent l’ensemble de leurs obligations.
L’examen de la gestion des ressources humaines de la commune montre, durant la période, un manque de fiabilité méthodologique dans le suivi des effectifs dont la chambre n’a pu mesurer précisément les évolutions. Par ailleurs, plusieurs irrégularités et marges de progression ont été relevées, notamment s’agissant du recrutement d’agents contractuels.
En matière de commande publique, l’organisation est globalement structurée, mais plusieurs points appellent des améliorations. La chambre a ainsi relevé quelques manquements aux règles de publicité et de computation des seuils. À l’occasion d’un marché, la commune a également eu recours à une procédure adaptée alors que le franchissement du seuil de 221 000 € HT imposait de mettre en place une procédure de mise en concurrence formalisée.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. (régularité) : Dans les relations avec les associations subventionnées, mettre systématiquement en place une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens lorsque le montant de la subvention dépasse 23 000 € par an (décret du 6 juin 2021) et s’assurer du respect des stipulations conventionnelles.
Recommandation n° 2. (performance) : Ajuster le nombre d’emplois budgétaires ouverts et fiabiliser le suivi des effectifs.
Recommandation n° 3. (régularité) : Prendre dans les meilleurs délais, une délibération fixant la liste les emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ainsi qu’une délibération pour les astreintes, listant précisément les emplois concernés, après avoir saisi le comité social conformément au décret n° 2011-623 du 12 juillet 2001.
Recommandation n° 4. (régularité) : Respecter les modalités de recrutement des agents contractuels sur emploi permanent en rédigeant un document d’analyse des candidatures permettant de justifier du caractère infructueux du recrutement d’un agent titulaire (article R. 332-18 du code général de la fonction publique).
Recommandation n° 5. (régularité) : Renforcer les outils de recensement annuel en fonction des besoins selon une nomenclature par familles d’achats homogènes conformément aux exigences de l’article R. 2121-6 du code de la commande publique.
Recommandation n° 6. (performance) : Procéder à la clôture des budgets annexes « GRF » et « Loisir-Tourisme ».
Recommandation n° 7. (régularité) : Constituer une provision en cas de contentieux tendant à la condamnation de la collectivité à payer une somme d’argent conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57.
