Conseil municipal du 11 décembre 2024 : les principales décisions - Ville de Rezé

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Beaucoup de points (45) à l’ordre du jour de ce dernier conseil municipal de l’année et des prises de paroles, marquées et saluées, suite à l’annonce de la présidente du conseil régional des Pays de la Loire de son plan d’économies de 100 millions d’euros.

Avant l’adoption du projet d’établissement 2023-2027 de la Balinière (école municipale de musique et de danse), Hugues Brianceau, adjoint en charge de la culture, a exprimé, au nom de l’ensemble de l’équipe municipale « une profonde inquiétude et un sentiment de révolte ». Il a dénoncé « des coupes budgétaires ne relevant pas d’une nécessité financière inévitable » et rappelé que « derrière les décisions de la Région se cachent des réalités humaines. Des femmes et des hommes qui voient leurs efforts et parcours de vie réduits à néant ».

Loïc Chusseau, adjoint aux solidarités, a quant à lui fustigé « la remise en question de la légitimité des subventions publiques accordées aux associations et plus particulièrement à la culture et les discours simplistes qui opposent l’économie productive à l’économie sociale et solidaire ». « Nous (élus de Rezé citoyenne) défendons l’idée que ces investissements dans la culture, l’éducation, le social sont des choix stratégiques pour l’avenir, car ils nourrissent le tissu social et l’animation locale, créent des emplois, renforcent la cohésion et préparent les générations futures à relever les défis qui nous attendent » a-t-il ajouté.

Les principales décisions du conseil municipal du 11 décembre 2024

  • Création du comité funéraire « Vivre la mort autrement »,
  • Renouvellement du pacte de coopération entre les centres socioculturels et la Ville,
  • Signature de la convention d’entente entre les Villes de Rezé et Bouguenais pour une cuisine centrale,
  • Approbation pour la poursuite de l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée,
  • Construction d’une salle de convivialité à la ZAC de la Jaguère.

Les autres décisions 

  • Création d’un tarif d’occupation du domaine public et de stationnement payant pour les véhicules d’autopartage,
  • Convention Gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) pour 2025-2030,
  • Subventions exceptionnelles à Cités Unies France pour participation au fonds de solidarité destiné au Liban et à l’association Enfants Réfugiés du Monde (ERM) pour participation au fonds de solidarité destiné aux camps sahraouis,
  • ….

Les principales décisions du conseil municipal du 11 décembre 2024

Création d’un comité funéraire rezéen

Visite du cimetière Saint-Pierre avec le comité obsèque civile, Eva Paquereau, adjointe en charge du dialogue citoyen et Loïc Chusseau, adjoint aux solidarités.

Le conseil municipal acte la création d’un comité funéraire. Composé de la fédération des amicales laïques de Loire-Atlantique, de six associations consacrées au deuil et de services et élus de la Ville, ce comité permettra d’engager réflexions et propositions « sur le sujet sensible et trop souvent tabou des obsèques mais ô combien fondamental » introduit la maire, Agnès Bourgeais.

« La question de la mort est souvent invisibilisée dans nos sociétés, poursuit Loïc Chusseau, adjoint en charge des solidarités et de l’inclusion, alors qu’il y a de vrais enjeux. Végétalisation des cimetières, adaptation à de nouvelles pratiques comme l’humusation, aujourd’hui interdite et qui consiste à enterrer les défunts sans cercueil, aménagement d’un espace de recueillement couvert au cimetière de la Classerie. Autant de nouvelles questions qu’il faut savoir aborder. »

Premier engagement pris parmi les 36 propositions issues de la consultation menée en 2023 par Nantes Métropole, Nantes et Rezé sur le thème des obsèques civiles, la conception d’un kit d’information à destination du public. « Notre ambition est d’accompagner au mieux les personnes confrontées à un deuil et de leur fournir toutes les informations nécessaires pour s’y préparer et faire face au moment d’un décès. On souhaite également davantage de clarté et de lisibilité concernant les tarifs des obsèques car on constate trop souvent que des personnes paient trop cher, en raison d’options commerciales proposées, et se retournent ensuite vers le Centre communal d’action sociale pour une aide financière », explique l’élu.

Pour rappel : Rezé est la seule des 24 communes de l’agglomération, avec Nantes, à avoir répondu à l’appel de la Métropole et s’être engagée dans la concertation, à laquelle deux Rezéens ont participé.

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Signature de la convention d’entente entre les Villes de Rezé et Bouguenais pour une cuisine centrale

Agnès Bourgeais, maire de Rezé aux côtés de Sandra Impériale, maire de Bouguenais, Amélie Biret, conseillère municipale en charge de l’éducation pour la ville de Bouguenais et Jacques Pineau, conseiller municipal rezéen à la restauration.

Rezé se dote d’une nouvelle cuisine centrale, conçue et exploitée en partenariat avec la Ville de Bouguenais. Cette convention traduit les exigences partagées par les deux collectivités à toujours plus de « qualité dans les assiettes de nos enfants », déclare Agnès Bourgeais.

« Construite en 1989, la cuisine centrale est vieillissante et ne permet pas de répondre parfaitement aux exigences de qualité des repas et de réduction de l’impact environnemental. De plus, l’outil actuel va se trouver surdimensionné lorsque prendra fin, d’un commun accord, en juin 2027, le partenariat avec la Ville de Saint-Herblain pour la production de repas aux établissements scolaires, » précise Jacques Pineau, élu en charge de la restauration.

La Ville de Bouguenais était confrontée à une situation comparable. Les deux collectivités se sont rapprochées pour développer un nouveau partenariat sous la forme d’une entente.

« C’est un très beau projet qui voit le jour à travers cette convention. D’abord, mieux manger est un enjeu majeur pour que nos enfants grandissent en bonne santé. Ensuite, l’époque est à la mutualisation des équipements, et nous démontrons à travers ce projet que c’est possible, que les mairies savent travailler en bonne intelligence et coopérer pour aller plus loin et plus vite ensemble », conclut Agnès Bourgeais, après l’approbation à l’unanimité par l’assemblée de la convention d’entente entre les Villes de Bouguenais et Rezé pour la gestion d’une cuisine centrale mutualisée, pour une durée de 35 ans.

La livraison de cet équipement est prévue en 2028. Entre 4 500 à 5 000 repas y seront produits par jour pour la restauration scolaire des deux communes, les centres de loisirs et crèches de Rezé, et les centres aérés de Bouguenais.

Consulter l’article « Une cuisine centrale mutualisée pour Rezé et Bouguenais »

Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée : poursuite de l’expérimentation

Rezé a fait le choix, fort et ambitieux, de s’engager dans la démarche Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) depuis 2021 alors même que « le retrait du soutien aux chômeurs est un effort patient et continu depuis quelques années qui s’accompagne systématiquement de l’idée que les chômeurs sont des profiteurs », regrette Agnès Bourgeais.

« Les chômeurs sont continuellement pointés du doigt et ils sont sommés d’accepter n’importe quel travail sans jamais être réellement considérés, ni reconnus », poursuit la maire. « Partout, le soutien aux acteurs de la précarité et de l’emploi disparaît. Ici, ces mêmes acteurs sont remis au centre du jeu pour proposer quelque chose d’ambitieux et de valorisant pour ces bénéficiaires ».

À terme, une centaine d’emplois à taux plein seront à pourvoir dans l’entreprise à but d’emploi (EBE), baptisée L’Amarrez. Parmi ses activités, n’entrant pas en concurrence avec celles déjà existantes, le recyclage de tenues professionnelles et une recyclerie dédiée à la petite enfance.

Pierre Quénéa se félicite de l’engagement de Rezé dans cette expérimentation qui défend l’idée « que nul n’est inemployable et qui s’attache à rendre de la dignité à chacun en s’intéressant aux individualités alors que la facilité et l’usage sont de s’attaquer à la masse ».

Le conseil a approuvé deux conventions : la convention pluriannuelle (2024-2026) entre l’association Expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée et la Ville de Rezé et la convention pluriannuelle (2024-2026) entre l’association Expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, l’Entreprise à But d’Emploi, l’Amarrez et la Ville de Rezé.

La Ville vote également une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 500 € pour équilibrer le budget 2024.

Consulter la délibération

Consulter la délibération demande de subvention exceptionnelle

Construction d’une salle de convivialité au sein de l’écoquartier de la Jaguère

Favoriser les liens entre les habitants, renforcer la convivialité et dynamiser la vie du quartier : tels sont les objectifs de la création d’une salle dans la ZAC de la Jaguère. Le programme prévoit la construction d’un bâtiment de 150m² avec une salle polyvalente de 100m² et un espace cuisine.

« Situé sur l’avenue Willy-Brandt, à l’entrée de la ZAC, le site bénéficie d’une localisation stratégique, à proximité d’un ensemble de logements et d’une crèche privée », explique Anas Kabbaj, élu en charge du patrimoine mobilier et immobilier.

Coût des travaux estimé à 310 00 € HT financé entièrement par le projet urbain. La livraison est prévue courant 2027.

« Deux ateliers citoyens ont déjà eu lieu en juin et juillet 2024, impliquant les habitants du quartier dans cette co-construction. Le troisième atelier, destiné à présenter la restitution du programme aux participants est prévu courant janvier 2025 », complète l’élu.

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Consulter la consultation citoyenne sur je participe

Les autres décisions

Création d’un tarif d’occupation du domaine public et de stationnement payant pour les véhicules d’autopartage

Une modification de la grille tarifaire du stationnement payant est nécessaire. Elle ne prévoit pas à ce jour de tarif pour les véhicules détenteurs du label « autopartage ». Il est proposé au conseil municipal :

  • d’appliquer le tarif de 100€ par véhicule pour un an pour l’occupation du domaine public pour les véhicules d’autopartage. Il s’agit du tarif adopté par Nantes pour une occupation par un véhicule d’autopartage en zone jaune de stationnement payant
  • de modifier la grille tarifaire du stationnement payant en créant un tarif d’abonnement professionnel pour les opérateurs d’autopartage à 100 euros par véhicule par an. Le nombre de véhicules d’autopartage par opérateur ne sera pas limité.

La délibération a été adoptée par 34 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions.

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Convention Gestion urbaine et sociale de Proximité (GUSP) pour 2025-2030

Deux conventions-cadres ont été présentées et seront annexées au contrat de ville 2025-2030 dont bénéficie le quartier Château-Mahaudières : la gestion urbaine et sociale de proximité et l’utilisation par les bailleurs de l’abattement sur la taxe foncière accordée pour les propriétés bâties en quartier prioritaire

« Pour chacune, des priorités ont été établies afin d’améliorer le cadre de vie des habitants . Dans une démarche participative avec des associations du quartier, des plans d’action seront déclinées à l’échelle du quartier Château-Mahaudières. En lien avec le pôle de proximité de Nantes Métropole, la Ville de  Rezé animera ces dispositifs et organisera un bilan annuel pour les actions rezéennes », expose Annie Hervouet, élue en charge de la politique de la ville.

Consulter la convention Gestion urbaine et sociale de Proximité

Consulter la convention-cadre de l’utilisation de l’abattement de la TFPB

Subventions exceptionnelles

Lors de cette séance, les élus ont également voté deux subventions exceptionnelles aux associations Cités Unies France pour participation au fonds de solidarité destiné au Liban (1 500 euros) et Enfants Réfugiés du Monde pour participation au fonds de solidarité destiné aux camps sahraouis (1 500 euros).

Assister aux séances

Les séances du conseil municipal sont publiques et ouvertes à tous dans la limite des places disponibles. Les mineurs accompagnés sont admis.

Prochain conseil municipal : mercredi 5 février 2025

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