Compatibilità
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Après un parcours interrompu par la censure du Gouvernement Barnier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi du groupe Ensemble pour la République visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
On notera son article 2, qui crée une obligation pour les parents de déférer aux convocations aux audiences et auditions du juge des enfants statuant en matière d’assistance éducative ; le juge des enfants pouvant condamner à une amende civile les parents qui ne respecteraient pas, sans motif légitime, une telle obligation.
Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.
Téa Bazdarevic
