La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre d’une enquête nationale portant sur l’accueil des élèves dans les écoles primaires publiques, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Val d’Arcomie, pour les exercices 2020 et suivants.
Située dans l’est du département du Cantal, Val d’Arcomie compte moins de 1 000 habitants. Elle est classée en 2023 dans la catégorie des communes rurales à habitat très dispersé. Il s’agit d’une commune nouvelle créée en 2016, issue de la fusion de quatre anciennes communes. La population y est vieillissante et décroît régulièrement depuis les années 1970.
La commune est dotée de deux écoles, distantes de dix kilomètres, qui accueillaient 60 élèves au total à la rentrée scolaire 2023-2024.
Des effectifs scolarisés en forte baisse
Les effectifs scolarisés dans les deux écoles se sont érodés, enregistrant une baisse de 6% l’an depuis 2019, plus marquée que celle constatée pour l’ensemble du Cantal sur la même période ( 1,6 %) ou en France ( 1,2 %). Le nombre d’élèves par enseignant est ainsi passé de 15 en 2019 à 12 en 2023 (10,5 pour la seule école de Faverolles en 2023).
Les écoles ne font pour l’instant l’objet d’aucune menace de fermeture de classe. Le territoire de la commune est très étendu. De l’ordre de 75 % des écoliers utilisent ainsi le service de ramassage scolaire et le temps de trajet peut atteindre jusqu’à 45 minutes pour certains d’entre eux.
L’équipe municipale a le souci d’attirer de nouvelles familles : vingt parcelles de terrain sont actuellement en cours de viabilisation, avec une mise à disposition et une offre à la vente devant s’échelonner d’ici 2026.
Une attention soutenue de la commune à l’attractivité de ses écoles
La qualité de l’accueil au sein des écoles constitue un point d’attention particulier pour l’équipe municipale.
La commune a ainsi organisé un accueil périscolaire offrant des amplitudes horaires très larges (de 7h à 19h), pour faciliter l’organisation des familles. Elle n’a pas revalorisé le tarif de l’accueil depuis 2016, qui demeure ainsi fixé à 0,50 € de l’heure pour être accessible au plus grand nombre.
Elle organise aussi des temps d’activités périscolaires, en relation avec le rythme scolaire retenu, à raison d’une heure par semaine. Elle s’efforce de diversifier au maximum les activités proposées (sports, activités artistiques, manuelles, éveil à l’environnement, découverte du patrimoine culturel et naturel, etc.) en recourant au besoin à des interventions extérieures. Bien qu’ayant signé un projet éducatif territorial en 2022, la commune organise ces temps d’activités hors du cadre du projet, tombé de fait en désuétude.
La commune prend en charge les fournitures scolaires, à hauteur – selon les années contrôlées par la chambre – de 100 € à 120 € par élève ; elle participe aussi au financement du voyage scolaire, en prenant en charge un tiers du coût.
Elle a également renouvelé et renforcé l’équipement numérique de ses écoles en 2021.
Les locaux qui hébergent les écoles sont bien entretenus, faisant régulièrement l’objet de travaux avec, sur la période de contrôle, mise en accessibilité de l’école de Loubaresse et création d’un espace jeune et d’accueil garderie. Elle avait conduit en fin de la décennie 2010 un programme ambitieux de mise en place d’un réseau de chaleur bois, alimentant l’école de Faverolles.
Les écoles se trouvent à proximité d’équipements municipaux, notamment de terrains multi-sports récemment mis en service, en 2022, à l’usage prioritaire des publics scolaires.
Un service de restauration scolaire dont les modalités de gestion doivent être revues
Un service de restauration scolaire est organisé pour chacune des deux écoles. Service public administratif facultatif, il bénéficie à une large proportion d’élèves.
Au cas d’espèce, la commune étant largement partie prenante du dispositif en place, la restauration scolaire constitue par suite un service public municipal. Dès lors, son organisation et sa gestion relèvent de la compétence de la commune. Pourtant, le fonctionnement actuel repose sur les associations de parents d’élèves, sans qu’elles y aient été habilitées en aucune manière par la commune et les exposant, en particulier, à des risques de mise en jeu de leur responsabilité civile du fait de l’accueil de jeunes enfants. La chambre formule en conséquence une recommandation, à l’adresse de la commune, l’invitant à assumer pleinement sa responsabilité au regard de son service public de restauration scolaire, dans le respect du cadre légal de référence (régie directe, gestion déléguée par convention, prestations de services sur marchés, etc.).
Un effort significatif de la commune, en termes financiers et humains
La chambre s’est efforcée d’identifier les dépenses et les recettes exposées par la commune en matière d’accueil des élèves dans ses écoles, en sorte de déterminer le niveau de dépenses de fonctionnement par élève.
Les dépenses à vocation scolaire pèsent à hauteur de 15 % dans les dépenses de fonctionnement de la commune en 2023, étant précisé que l’estimation est minorée faute d’avoir notamment pu identifier toutes les charges liées au fonctionnement des deux bâtiments scolaires. Les seules dépenses de personnel en représentent une part significative, de l’ordre de 80 %, bon an mal an.
Un effectif total de sept à huit agents est en effet mobilisé pour l’exercice de la compétence : le ratio de prise en charge s’établit ainsi de 15 à 16 élèves par emploi municipal équivalent temps plein consacré aux charges des écoles et activités périscolaires. La dépense nette par élève a été chiffrée au montant moyen de 2 667 € l’an pour la période d’analyse, reflétant l’effort significatif consenti par la commune de Val d’Arcomie pour l’accueil de ses 60 enfants scolarisés dans ses deux écoles.
RECOMMANDATION
Recommandation n° 1. : Assumer la responsabilité du service public communal de restauration scolaire, en décidant par délibération de sa création, de son mode d’organisation et de gestion, et en arrêtant annuellement les tarifs.
