CTC NOUVELLE-CALÉDONIE
57 % des recommandations émises par la chambre territoriale des comptes en 2023 ont été partiellement ou totalement mises en œuvre mais leur suivi par les organismes concernés reste hétérogène.
Le suivi des recommandations émises permet de rappeler les travaux effectués par la chambre territoriale des comptes et de mettre en lumière leur impact. Une nouvelle méthode de suivi des recommandations a été mise en œuvre qui a permis de réaliser un rapport sur un périmètre plus vaste concernant l’ensemble des organismes audités pour lesquels un rapport contenant des recommandations ou des rappels au droit a été publié en 2023 : l’exercice de la compétence fiscale et la gestion sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie, la prise en charge des soins de premier recours par la province Nord, l’agence calédonienne de l’énergie et le groupement d’intérêt public Union pour le handicap.
Un suivi des recommandations hétérogène selon les organismes
Les contrôles publiés en 2023 par la chambre ont donné lieu à 10 rappels au droit et 39 recommandations. Les trois quarts de ces rappels au droit et recommandations portaient sur la gouvernance et l’organisation interne. La chambre a constaté une importante disparité dans l’organisation et la qualité du suivi des recommandations mis en place parmi les organismes audités. L’agence calédonienne de l’énergie se distingue par un suivi structuré et une information régulière de son conseil d’administration comme de sa tutelle, tandis que d’autres entités, notamment la Nouvelle‑Calédonie, n’ont pas mis en place une telle coordination ni un retour vers leurs organes de gouvernance.
Un taux de mise en œuvre partielle ou globale de 57 %
Après analyse des réponses adressées à la chambre, le taux de mise en œuvre partielle ou totale des recommandations s’élève à 57 %, ce qui est satisfaisant au regard du fait que certaines recommandations peuvent être complexes et nécessiter une coordination entre le gouvernement et le congrès de la Nouvelle-Calédonie ou présenter une envergure large ou des travaux approfondis. Cependant, la chambre souligne que des marges de progrès sont possibles, tant dans les modalités d’organisation et la qualité du suivi effectué, que dans leur mise en œuvre effective.
Les contributions de la chambre au débat public et à l’ordre public financier en 2023
Les travaux de la chambre participent, grâce à leur médiatisation, au débat public. Les travaux de la chambre ont également contribué à l’ordre public financier, d’une part en formulant des recommandations en matière de lutte contre la fraude sanitaire et fiscale et d’autre part en contrôlant la régularité de l’action publique. La chambre regrette que les recommandations en matière de lutte contre la fraude, n’ont, majoritairement, pas été mises en œuvre.
